Avis du CNC – plan comptable des dispensateurs de formation Subventions publiques – typologie des actions par coûts constatés analogues Classification analytique des charges et des produits de l’activité d’apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer le montant de la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les […]

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Un nouveau cadre de mise en œuvre de la prestation de conseil en ressources humaines est mis en place qui modifie les paramètres de cofinancement de l’Etat, élargit les thématiques d’intervention et renforce...

Les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion sont modifiés

La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic.

Une instruction du 28 janvier 2022 rappelle les objectifs des engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec), les actions pouvant être conduites et les modalités de financement

L'aide aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) est actualisée, notamment les listes des critères permettant d'en bénéficier (éligibilité des personnes en insertion et pièces...

Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire FA 13a remplissable La notice explicative FA 14a Contrat d’apprentissage secteur public Le formulaire FA 18 remplissable La notice explicative FA 19 Contrat de professionnalisation Le formulaire EJ 20 remplissable La notice d’utilisation du contrat de professionnalisation Demandeur d’emploi Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou...

Conventions et avenants de PCRH conclus avant le 30 juin 2022 bénéficient de conditions plus larges d'accès que la normale pour les TPE-PME.

Pour l’année 2022, la totalité des avenants financiers 2021 des conventions d’aide au poste, dans les entreprises de travail temporaire, les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires,...