Aide publique - Centre Inffo

Fonds d'inclusion dans l'emploi : orientations budgétaires pour 2025

Une circulaire du ministère du Travail du 4 avril 2025 détaille les différentes utilisations des ressources du fonds d'inclusion dans l'emploi en 2025.

Par Delphine Fabian - Le 14 mai 2025.

La Commission européenne propose de modifier le FSE+ et le FEM

Par une communication du 1er avril 2025, La Commission européenne propose de modifier le Fonds Social Européen + (FSE+) et le Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation en faveur des travailleurs licenciés...

Par C. M. de Condinguy - Le 14 avril 2025.

Avis du CNC, référentiel Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer...

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides

Revalorisation rétroactive des aides aux EA et EATT à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 24 janvier 2025.

Montants des aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique

Un arrêté publié le 6 décembre 2024 modifie les montants des aides versées pour certains contrats d'insertion

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2024.

Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique (question parlementaire)

Le représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes craint une baisse des aides aux postes dans les structures IAE, puisque les subventions de 2023 ont été ajustées sur les créations réalisées en 2022, entraînant...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2024.

Budget du Fipu pour 2023 et 2024

Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle est doté de 30 millions d’euros en 2023 et de 200 millions d’euros en 2024.

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2023.

Aide pour les volontaires en service civique pour passer le BAFA

Une aide pourra être versée aux volontaires de service civique effectuant une formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou aux fonctions de directeur entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre...

Par Delphine Fabian - Le 21 juillet 2023.

« De grandes compétences pour les petites entreprises » : note d'information du Cedefop

Le Cedefop vient de publier une note d'information intitulée « Big skills for small companies ». Ce document fait le point sur les instruments politiques récents des pays de l'Union européenne qui soutiennent...

Par C. M. de Condinguy - Le 24 mai 2023.

Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.