Aide au retour des étrangers en situation irrégulière

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d’asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d’une aide au retour dans leur pays d’origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l’aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...

Nouvelle liste des entreprises adaptées retenues pour l’expérimentation des contrats « tremplin »

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « tremplin ». Arrêté du 5 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée […]