Aide au retour et à la réinsertion : majoration de l’aide au retour

Le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration peut décider, à titre exceptionnel, après demande du préfet de département compétent et information du directeur général des étrangers en France, dans le cadre d’opérations ponctuelles d’incitation au retour, d’accorder un montant majoré de l’allocation forfaitaire dont le montant, déterminé conformément par l’arrêté...

Par Valérie MICHELET - Le 11 septembre 2019.

Aide au retour des étrangers en situation irrégulière

Les étrangers en séjour irrégulier ou dont la demande d’asile a été refusée ou ayant reçu une obligation de quitter le territoire français peuvent bénéficier d’une aide au retour dans leur pays d’origine. Un arrêté du 21 février 2019 précise que l’aide pourra désormais être versée dans ce pays. Arrêté du 21 février 2019 modifiant […]

Par Delphine Fabian - Le 05 mars 2019.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques

Une circulaire du Premier ministre du 5 février 2019 présente la réglementation européenne des aides d'Etat et les instructions relative à la mise en oeuvre de cette dernière sous forme de fiches à vocation d'orientation et non de prescription. L'expertise dans ce domaine des ministères, de l'ensemble des services et des collectivités territoriale doit être renforcée. Des référents "aides d'Etat" vont être désignés dans chaque organisme...

Par Valérie Delabarre - Le 13 février 2019.

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l’Etat au titre de 2019

Un arrêté du 26 décembre fixe le montant de la participation de l’Etat dans le cadre de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, au financement de la contribution au développement de l’emploi au titre de l’année 2019. Ce financement est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum […]

Par Valérie MICHELET - Le 21 janvier 2019.