Aide publique Archives - Centre Inffo

Plan de relance : 15,55 Mds pour l’emploi et la formation

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde...

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2020.

Nouvelles modalités d’application de l’activité partielle

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2020.

Activité partielle : autorisation administrative et allocation d’activité

Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d'activité partielle

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Soutien aux SIAE et EA dans le contexte d’après crise

Compte tenu de la crise sanitaire et de la crise économique qui s’ensuit, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) ont dû faire face à des...

Par Anne Grillot - Le 25 septembre 2020.

Extension de l’aide pour les GEIQ

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) peuvent recevoir une aide pour la conclusion de contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 11 septembre 2020.

Renforcement du FNE formation

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques...

Par Valérie Delabarre - Le 08 septembre 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Plan jeune : publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois prévue par le Plan...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Aide pour l’emploi d’apprentis

La loi de finances rectificative pour 2020 élargit les possibilités de bénéficier de l'aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.