Nouveaux montants pour les aides financières versées aux structures de l’insertion par l’activité économique

Les montants des aides versées pour certains contrats d’insertion sont modifiés

Par - Le 23 août 2022.

Aide versée pour un contrat à durée déterminée d’insertion, un contrat de mission ou un contrat d’emploi pénitentiaire

L’embauche de personnes sans emploi en contrat à durée déterminée d’insertion ou en contrat de mission ou de personnes détenues ayant signé un contrat d’emploi pénitentiaire ouvre droit à une aide pour la structure d’insertion. Le montant socle de cette aide par poste de travail occupé à temps plein pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 est fixé à :

  • 11 087 euros (8 369 euros à Mayotte) pour l’aide aux entreprises d’insertion ;
  • 4 253 euros (3 210 euros à Mayotte) pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • 1 441 euros (1 087 euros à Mayotte) pour l’aide aux associations intermédiaires ;
  • 21 286 euros (16 067 euros à Mayotte) pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 077 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Depuis le 1er mai 2022, le montant socle est fixé à :

  • 11 381 euros (8 590 euros à Mayotte) pour l’aide aux entreprises d’insertion ;
  • 4 366 euros (3 295 euros à Mayotte) pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • 1 479 euros (1 115 euros à Mayotte) pour l’aide aux associations intermédiaires ;
  • 21 850 euros (16 493 euros à Mayotte) pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 106 euros (834 euros à Mayotte) au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant maximum de la part modulée des aides est fixé à 10 % du montant socle (5 % pour les structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires).

Aide versée aux entreprises d’insertion par le travail indépendant

L’aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures et son montant maximum par travailleur indépendant s’établit à 5 846 euros (4 412 euros à Mayotte) pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022. Depuis le 1er mai 2022, le montant de cette aide est fixé à 6 001 euros (4 529 euros à Mayotte).

Aide versée pour le contrat passerelle

Pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022, le montant de l’aide versée au titre du contrat passerelle est fixé à 2 114 euros (1 596 euros à Mayotte) pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. Depuis le 1er mai 2022, ce montant est fixé à 2 170 euros (1 639 euros à Mayotte).

Arrêté du 5 juillet 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion

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