Publication de l’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 aux collectivités ultramarines

En vertu de l’article 114-2 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance, les dispositions de la loi sont en partie adaptées aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ainsi qu’à Saint-Barthélémy, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 29 août 2019.

Muriel Pénicaud présente une ordonnance visant à adapter la loi avenir professionnel aux outre-mer Contenu protégé

La ministre du Travail a présenté mercredi 28 août en conseil des ministres une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Par David Garcia - Le 29 août 2019.

L’apprentissage en Outre-Mer : Question-Réponse parlementaire

M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l’apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l’outre-mer et particulièrement la Martinique, l’apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l’accueil d’apprentis très difficile. D’ailleurs,...

Par C. M. de Condinguy - Le 17 juin 2019.

Intervention à titre transitoire des OPCO en Outre-mer

11 opérateurs de compétences (OPCO) ont été  agréés par arrêtés du 29 mars 2019 (voir notre article). Cet agrément court à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial de ces opérateurs de compétences a été fixé. A titre transitoire, 5 OPCO seront autorisés à gérer les contributions des entreprises en Outre-mer. Ainsi, jusqu’au 31 […]

Par Nathalie Legoupil - Le 01 avril 2019.