Outre-Mer : Évaluation de l'application du principe de continuité territoriale, Rapport de l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a publié, le 23 octobre 2025, un rapport d'information sur l'Evaluation de l'application du principe de continuité territoriale réalisé par les députés M. Olivier SERVA et Mme Annie VIDAL.

Éloignés de l'Hexagone à des degrés divers, les territoires insulaires et ultramarins subissent quotidiennement les contraintes de leur positionnement géographique, qu'elles se manifestent en matière de mobilités ou d'accès aux services publics, qu'elles soient sociales ou économiques.

Par conséquent, si la politique nationale de continuité territoriale (PNCT) a connu, au fil des années, de multiples aménagements qui en ont amplifié la portée, le nombre de bénéficiaires et l'efficience générale, les apporteurs estiment qu'elle demeure lacunaire.

Cette politique destinée à atténuer les effets de l'éloignement et de l'insularité des quelque 2,7 millions d'ultramarins et des 343.700 Corses se chiffre à 369 millions d'euros en 2024. Lors du Comité interministériel des outre-mer (Ciom) du 16 juillet 2023, une batterie de mesures ont été prises pour renforcer les dispositifs de continuité territoriale et créer de nouvelles aides, notamment le "passeport pour le retour".

Parmi les recommandations des rapporteurs :

• Amplifier les capacités de connexion des territoires insulaires et ultramarins : transports, formations, communications,
• Augmenter les crédits budgétaires alloués à l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (Ladom) : augmentation du montant global des aides versées pour les mobilités ultramarines et sécurisation des ressources affectées au fonctionnement de l'opérateur,
• Mettre en place un guichet unique d'information numérique sur l'ensemble des dispositifs de mobilité étudiante et professionnelle, réunissant Ladom, les Crous, les régions et les établissements d'enseignement supérieur,
• Confier à Ladom la compétence pour accompagner les étudiants ultramarins en mobilité dans la recherche d'un logement, au nom d'une application complète du principe de continuité territoriale,
• Créer un observatoire national de la continuité territoriale pour mesurer et évaluer de manière régulière les effets de la discontinuité que subissent les territoires insulaires et ultramarins, ainsi que les besoins qui existent en matière de mobilités.

Source : Assemblée nationale, 23 octobre 2025