Montant des aides financières aux structures d’insertion par l’économique au 1er janvier 2020

Les nouveaux montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Par - Le 12 février 2020.

Pour les structures d’insertion par l’économique

Les aides au poste pour les structures d’insertion par l’économique sont fixées en fonction d’une montant socle et d’une part modulée à compter du 1er janvier 2020.

1° Le montant socle de l’aide est fixé à :

  • 10 646 euros pour les entreprises d’insertion,
  • 4 299 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion,
  • 1 383 euros pour les associations intermédiaires
  • et à 20 441 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 034 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.

2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.

L’aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant est fixée pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures. Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé à 5 614 euros pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant.

A Mayotte

1° Le montant socle de l’aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à :

  • 8 035 euros pour les entreprises d’insertion,
  • 3 245 euros pour les entreprises de travail temporaire d’insertion,
  • 1 044 euros pour les associations intermédiaires,
  • et à 15 428 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion, dont 780 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.

2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
3° Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 237 euros pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Dans les établissements pénitentiaires

Dans les structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires :
1° le montant socle de l’aide est fixé à 6 388 euros pour les entreprises d’insertion et à 12 265 euros pour les ateliers et chantiers d’insertion.
Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.
2° le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.

Arrêté du 7 février 2020 (JO du 12.2.20)

Centre Inffo vous conseille également

Publicité - Devenir annonceur Ymag