Anne Grillot, Auteur sur Centre Inffo

Soutien aux SIAE et EA dans le contexte d’après crise

Compte tenu de la crise sanitaire et de la crise économique qui s’ensuit, les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) ont dû faire face à des...

Par Anne Grillot - Le 25 septembre 2020.

Les dépenses de formation deviennent visibles dans la comptabilité de l’entreprise

Un nouveau règlement de l’Autorité des normes comptables (ANC) offre deux nouvelles possibilités de valoriser les dépenses de formation réalisées par une entreprise : adopter une nouvelle annexe comptable pour...

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2020.

Exonération de TVA des organismes de formation limitée aux opérations de formation professionnelle

Par un jugement n° 1800313 du 31 décembre 2019, enregistré le 13 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur la demande de la...

Par Anne Grillot - Le 16 mars 2020.

Chéquier accompagnement numérique à disposition des demandeurs d’emploi

Pôle emploi délivre aux demandeurs d’emploi éloignés de la technologie et de la culture numérique ayant besoin d’un accompagnement numérique, des chéquiers leur permettant d’accéder à des lieux de médiation numérique...

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2020.

La liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac s’allonge

Le ministère du Travail a actualisé la liste des organismes certificateurs.

Par Anne Grillot - Le 09 mars 2020.

Déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics

Les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et des travaux publics versent une cotisation spécifique prévue par un accord entre les organisations représentatives au niveau national des employeurs...

Par Anne Grillot - Le 06 mars 2020.

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Collecte de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance pour l’année 2020

Financement de la formation : prochaines échéances.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2020.

Le travail temporaire d’insertion se développe Contenu protégé

Signature le 10 février 2020 d'un pacte d'engagements entre l'Etat et le secteur des entreprises de travail d'insertion temporaire (ETTI).

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.

Titre de séjour des étrangers « stagiaire » à l’aune du Conseil constitutionnel

Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel dans les conditions prévues à l’article 37 de la Constitution afin qu’il détermine la nature juridique de l’alinéa 2 de l’article L. 313-7-1 du Code de l’entrée...

Par Anne Grillot - Le 14 février 2020.