Comme indiqué dans le projet de décret communiqué par la DGEFP à Centre Inffo début décembre, le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle...

Le décret n° 2018-1339 relatif aux conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle permet de rendre opérationnel ce dispositif aussi bien pour les salariés que pour la nouvelle...

Dans une note d'information, la DGEFP resitue le cadre relatif à la procédure d'agrément des opérateurs de compétences. Les opérateurs de compétences seront agréés progressivement et au plus tard le 1er avril...

A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Le projet de loi en son article 17 sur le financement de la formation professionnelle tendait à unifier le champ d’assujettissement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle...

Un nouveau dispositif de recrutement dans la fonction publique permet à certaines personnes sans emploi d'être recrutées en contrat à durée déterminée, moyennant la possibilité de bénéficier d'une formation en alternance. Il se nomme préparation au concours de catégorie A ou B de la fonction publique - ou Pr AB. Ce recrutement permet de préparer aux concours des catégories A et B dans les trois fonctions publiques (État, territoriale et...

Le projet de loi sur « La liberté de choisir son avenir professionnel » redistribue la donne en matière de financement de la formation professionnelle. Il exerce une simplification par la mise en œuvre d’une...

Réunissant la presse le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail a énoncé ce qu’elle nomme le « big-bang » de la formation. En douze points dans son discours, elle a exposé les grandes lignes de son futur projet de loi nommé « Projet pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Beaucoup […]