Décret « coquille » sur les règles d’indemnisation du chômage à la veille de l’entrée en vigueur des nouvelles règles

Les nouvelles règles de l’assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret « coquille » vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Par Anne Grillot - Le 31 octobre 2019.

Le guide Référentiel national qualité mis à jour

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article...

Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.

Modification de la composition du Comité d’orientation pour l’emploi

Le Conseil d’orientation pour l’emploi se compose notamment de : – personnalités qualifiées ; – partenaires sociaux ; – parlementaires ; – représentant du parlement européen ; – Conseil économique, social et environnemental ; – représentants des collectivités territoriales ; – représentants des administrations et organismes chargés d’une mission de service public. Décret n° 2019-1087...

Par Anne Grillot - Le 28 octobre 2019.

L’accessibilité des personnes en situation de handicap encouragée dans les CFA

Tous les centres de formation d’apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’accessibilité de l’apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]

Par Anne Grillot - Le 25 octobre 2019.

Organismes de formation et opérateurs de compétences bénéficient d’une exonération de TVA circonscrite

À l’occasion d’un arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l’exonération de TVA d’une prestation  » Trajectoire emploi  » proposée par Pôle emploi à des demandeurs d’emploi, l’administration fiscale récapitule les cas d’exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe...

Par Anne Grillot - Le 23 octobre 2019.

Les certifications RNCP et répertoire spécifique peuvent bénéficier du logo France compétences déposé

France compétences a conçu une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. L’objectif étant de permettre aux ministères et organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications. Cette identité, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), se traduit concrètement par deux logos, une charte graphique et […]

Par Anne Grillot - Le 22 octobre 2019.