Les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences peuvent bénéficier des fonds publics ou mutualisés s’ils sont certifiés qualité par un des organismes certificateur reconnu par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Ce dernier a nouvellement mis à jour la liste de ces derniers : AB Certification ; Afnor certification ; Apave Certification ; […]

Par résolution du Conseil de l’Union européenne du 27 juin 2002 a été acté le principe du socle européen des droits sociaux consacrant pour chacun le droit à une éducation, une formation et un apprentissage...

À partir du 1er novembre, nouvelles règles pour les demandeurs d'emploi

Les nouvelles règles de l’assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret « coquille » vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article...

Le Conseil d’orientation pour l’emploi se compose notamment de : – personnalités qualifiées ; – partenaires sociaux ; – parlementaires ; – représentant du parlement européen ; – Conseil économique, social et environnemental ; – représentants des collectivités territoriales ; – représentants des administrations et organismes chargés d’une mission de service public. Décret n° 2019-1087...

La région peut contribuer au financement des centres de formation d’apprentis quand des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique qu’elle identifie le justifient. Pour...

Tous les centres de formation d’apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’accessibilité de l’apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]

Le référentiel comprenant l’intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l’identification des conventions collectives (IDCC) adossées...

À l’occasion d’un arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l’exonération de TVA d’une prestation  » Trajectoire emploi  » proposée par Pôle emploi à des demandeurs d’emploi, l’administration fiscale récapitule les cas d’exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe...