Nouvelle liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours IAE
Nouveaux critères d'éligibilité pour les personnes sélectionnées par les opérateurs pour pouvoir les engager dans un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) applicables à compter du 16 avril 2022.
Par Anne Grillot - Le 14 avril 2022.
Une nouvelle liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique se substitue à celle fixée par arrêté du 1er septembre 2021.
Pour chaque critère direct ou complémentaire sont associés les justificatifs à fournir par la personne.
Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L5132-3 du Code du travail
Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-8 Parcours d'insertion par l'activité économique
