Nouvelle liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours IAE

Nouveaux critères d’éligibilité pour les personnes sélectionnées par les opérateurs pour pouvoir les engager dans un parcours d’insertion par l’activité économique (IAE) applicables à compter du 16 avril 2022.

Par - Le 14 avril 2022.

Une nouvelle liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique se substitue à celle fixée par arrêté du 1er septembre 2021.

Pour chaque critère direct ou complémentaire sont associés les justificatifs à fournir par la personne.

Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L5132-3 du Code du travail

Pour les abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 36-8 Parcours d’insertion par l’activité économique

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