Aides financières aux entreprises adaptées

Les aides accordées aux entreprises adaptées pour l’emploi de travailleurs handicapés sont revalorisées

Par - Le 24 février 2020.

Aides hors expérimentations

Les entreprises adaptées peuvent bénéficier d’une aide au poste destinée à compenser les conséquences du handicap dont le montant est modulé pour tenir compte de l’impact du vieillissement des travailleurs handicapés. Pour l’année 2020,  ce montant par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
– 15 585 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
– 15 787 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
– 16 192 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

A Mayotte, le montant annuel de l’aide financière est fixé à :
– 11 761 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
– 11 915 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;
– 12 221 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus ;
Les montants de l’aide sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Une entreprise adaptée peut aussi bénéficier d’une aide en cas de mise d’un travailleur handicapé à la disposition d’un employeur autre qu’une entreprise adaptée. Cette aide est versée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé de ce salarié. Pour 2020, son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fixé à 4 149 euros (3 131 euros à Mayotte). Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Aides relatives à des expérimentations

Les entreprises adaptées expérimentant le contrat tremplin ont droit à une aide comprenant un montant socle et un montant modulé. En 2020, le montant annuel socle est fixé à 10 646 euros (8 035 euros à Mayotte).

Les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent bénéficier d’une aide annuelle fixée pour 2020 à 4 526 euros (3 416 euros à Mayotte).

Reconduction des avenants financiers 2019

Pour l’année 2020, les avenants financiers 2019 relatifs aux aides accordées aux entreprises adaptées, relevant d’une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2020, sont reconduits automatiquement à titre provisoire pour une période de quatre mois maximum.
L’Agence de services et de paiement met en place une duplication automatique des avenants arrivés à échéance au 31 décembre 2019, permettant la continuité des versements sur la base du montant conventionné en 2019.
En l’absence de transmission, au plus tard le 30 avril 2020, des avenants financiers conclus au titre de l’année 2020 à l’Agence de services et de paiement pour validation, les paiements seront suspendus et les sommes déjà versées seront susceptibles d’être mises en recouvrement.

Arrêté du 5 février 2020 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 5 février 2020 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en oeuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Arrêté du 5 février 2020 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2020 pour les entreprises adaptées

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