Dossier : « Plan de relance,15,55 Mds pour l’emploi et la formation »
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle dotées de plus 15 milliards d’euros.
Par Valérie Delabarre - Le 01 mars 2021.
Mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale
Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ? Pour décrypter plus facilement ces actions, Centre Inffo vous propose un tableau récapitulatif des principales mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale et leur calendrier de mise en œuvre regroupés en 4 thématiques : Voir notre Point de droit : PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires
Actualités juridiques
Ce nouveau dispositif vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi. Le dispositif est applicable depuis le 15 janvier 2021.
En 2021, les objectifs, paramètres et modalités de mise en place du FNE formation changent. L’objectif est d’accompagner des parcours de formation mieux structurés et plus longs pour les salariés placés en activité partielle (de droit commun ou en APLD) ou les salariés des entreprises en difficulté. Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif selon la taille de l’entreprise. Le dispositif est mis en place par conventions entre le ministère du Travail et les opérateurs de compétences (Opco). Textes de référence Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée (APLD) par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il fait l’objet d’une convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou d’un accord de prise en charge par un opérateur de compétences (Opco).L’acte 3 : le FNE formation reconfiguré
L’acte 2 : le FNE formation renforcé
Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur l’activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs. Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure et demeure fragile, exposant les entreprises à des baisses d’activité, voire à des fermetures en cas de rebond de l’épidémie, les modalités de prise en charge de l’activité partielle sont adaptées ainsi que les mesures afin de continuer à soutenir celles des entreprises les plus touchées et de ne pas obérer leurs facultés de reprise d’activité à l’issue de la crise sanitaire.
Un décret du 26 février 2021 attribue une aide exceptionnelle à certains employeurs d’apprentis au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Il définit les conditions d’attribution et les montants de l’aide. Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.
Un décret du 26 février 2021 revalorise le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Un décret du 26 février 2021 attribue une aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Il définit les conditions d’attribution et les montants de l’aide. Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Pôle emploi confirme le cumul entre l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE).
Débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir d’employeur, c’est possible. Détail de cette mesure du plan #1jeune,1 solution
Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois prévue par le Plan « 1 jeune, 1 solution ».
Les employeurs peuvent demander une aide pour l’embauche, entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, d’un salarié reconnu travailleur handicapé pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic. Nos actualités juridiques :
France compétences a publié une recommandation sur la mobilisation de la dotation prévue pour le financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du CPF.
Cette aide exceptionnelle, financée par l’Etat, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021.
Le pilotage des objectifs de formations qualifiantes et pré-qualifiantes des jeunes de moins de 30 ans dans les secteurs et métiers d’avenir est déployé dans chaque région : Instruction n° DGEFP/DépartementStratégie/2021-24 du 20 janvier 2021 Voir notre actualité juridique : Pilotage des formations qualifiantes pour les jeunes de moins de 30 ans
Malgré la mise en place du Plan jeunes, certains jeunes sont encore dans des situations très difficiles. C’est pourquoi a été annoncé un renforcement des moyens du plan jeunes pour couvrir toutes ces situations. L’objectif est de faire en sorte qu’aucun jeune ne doive renoncer à une formation ou à un accompagnement renforcé en raison de difficultés financières.
Un décret vient de revaloriser l’aide au employeurs dans le cadre des emplois francs pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville. De plus, le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour ce qui concerne leurs salariés soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières sont éligibles à cette aide à compter du 25 février 2021.
Le ministère du Travail a annoncé, mardi 16 février, un assouplissement des conditions d’accès à la Garantie jeunes. Cette évolution du dispositif phare d’insertion des jeunes s’accompagne d’une augmentation de 140 millions d’euros des crédits alloués aux Missions locales.
Un décret du 26 février 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 cette prime.
En complément des crédits portés sur les programmes 102 et 103, la formation professionnelle et l’apprentissage feront l’objet en 2021 d’un abondement budgétaire dans le cadre du plan de relance. Voir notre actualité juridique : Jaune budgétaire 2021 : dispositions d’après crise sanitaire
