Plan de relance : 15,55 Mds pour l’emploi et la formation
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle dotées de plus 15 milliards d’euros.
Par Valérie Delabarre - Le 23 novembre 2020.
Mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale
Voir notre Point de droit : PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires
Documents de référence
Dossier de presse du Plan de relance : cliquer ici
Toutes les mesures du Plan de relance : cliquer ici
FAQ Plan de relance Alternance : cliquer ici
Actualités juridiques
FNE formation
Voir notre actualité juridique : Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre
Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
- Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Voir notre actualité juridique : Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis
- Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage
Aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation
- Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Voir notre actualité juridique : Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Voir notre actualité juridique : Pôle emploi confirme le cumul des aides du contrat de professionnalisation
Délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise après le début de la formation
- Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions
- Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 20 (JO du 2.4.20)
- Questions-Réponses Covid-19 Apprentissage – MAJ du 25.5.20
Voir notre actualité juridique : Coronavirus : mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Questions-Réponses Plan de relance – Alternance
Voir notre actualité juridique : Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d’un contrat d’apprentissage après le début de la formation
Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
- Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Voir notre actualité juridique : Plan jeune : publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Activité partielle
- Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte
- Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle
Voir notre actualité juridique : Modifications des modalités d’activité partielle
- Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
Voir notre actualité juridique : Nouvelles modalités d’application de l’activité partielle
Emplois francs
- Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Voir notre actualité juridique : Emplois francs : revalorisation de l’aide pour les jeunes de moins de 26 ans
Jaune budgétaire 2021
Voir notre actualité juridique : Jaune budgétaire 2021 : dispositions d’après crise sanitaire