Plan de relance : 15,55 Mds pour l’emploi et la formation

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle dotées de plus 15 milliards d’euros.

Par Valérie Delabarre - Le 23 novembre 2020.

Mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale

Voir notre Point de droit : PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Documents de référence

Dossier de presse du Plan de relance : cliquer ici

Toutes les mesures du Plan de relance : cliquer ici

FAQ Plan de relance Alternance : cliquer ici

Actualités juridiques

FNE formation

Questions-réponses du min. du Travail mis à jour le 13 novembre 2020

Voir notre actualité juridique : Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Voir notre actualité juridique : Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage

Aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Voir notre actualité juridique : Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Délibération Pôle emploi n° 2020-58 du 27 octobre 2020

Voir notre actualité juridique : Pôle emploi confirme le cumul des aides du contrat de professionnalisation

Délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise après le début de la formation

Plan de relance apprentissage et cycle de formation débutant sans employeur : précisions
Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage
Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 20 (JO du 2.4.20)
Questions-Réponses Covid-19 Apprentissage – MAJ du 25.5.20

Voir notre actualité juridique : Coronavirus : mesures d’urgence en matière de formation professionnelle

Questions-Réponses Plan de relance – Alternance

Voir notre actualité juridique : Mise en oeuvre du délai maximum pour la signature d’un contrat d’apprentissage après le début de la formation

Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Voir notre actualité juridique : Plan jeune : publication du décret relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Activité partielle

Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte
Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle

Voir notre actualité juridique : Modifications des modalités d’activité partielle