Les mesures emploi-formation du plan de relance

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a présenté « France Relance », le plan de relance français doté de plus de 100 milliards d’euros. Au sein du volet « Cohésion », figurent les mesures axées sur la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, le handicap et la formation professionnelle dotées de plus 15 milliards d’euros.

Par - Le 01 juin 2021.

 

Mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale

Plan de relance : décryptage et calendrier de mise en oeuvre des mesures prioritaires

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ? Pour décrypter plus facilement ces actions, Centre Inffo vous propose un tableau récapitulatif des principales mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale et leur calendrier de mise en œuvre regroupés en 4 thématiques :

  • Sauvegarde de l’emploi
  • Jeunes
  • Handicap
  • Formation professionnelle

Voir notre Point de droit : PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Documents de référence

Dossier de presse du Plan de relance : cliquer ici

Toutes les mesures du Plan de relance : cliquer ici

FAQ Plan de relance Alternance : cliquer ici

Plan national de relance et de résilience de la France

Actualités juridiques

Plan de transformation et de digitalisation de la formation

Carine Seiler, Haute-commissaire aux compétences a réuni le 31 mars le premier comité de suivi quadripartite du plan de transformation et de digitalisation de la formation. Il s’agissait d’installer le groupe de suivi, de partager l’état d’avancement des travaux, d’effectuer un retour sur la concertation menée depuis l’été dernier, de présenter les résultats de l’enquête auprès des organismes de formation et des CFA, de faire un état d’avancement de la démarche pilote de conception de parcours types immersifs et de présenter le Plan d’actions et la méthode de travail. Parmi les annonces : le lancement, fin avril, d’un appel à projets de 100 M€ pour soutenir les projets innovants de digitalisation proposés par les acteurs de terrain ou les filières. Les premières sélections auront lieu en septembre (Localtis, 7 avril).

Nouveau dispositif Transitions collectives (TRANSCO)

Ce nouveau dispositif vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois ou une validation des acquis les préparant à des métiers porteurs ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi. Le dispositif est applicable depuis le 15 janvier 2021.

FNE formation

L’acte 3 : le FNE formation reconfiguré

En 2021, les objectifs, paramètres et modalités de mise en place du FNE formation changent. L’objectif est d’accompagner des parcours de formation mieux structurés et plus longs pour les salariés placés en activité partielle (de droit commun ou en APLD) ou les salariés des entreprises en difficulté. Le taux d’intensité de l’aide est modifié afin de le rendre progressif selon la taille de l’entreprise. Le dispositif est mis en place par conventions entre le ministère du Travail et les opérateurs de compétences (Opco).

Textes de référence

L’acte 2 : le FNE formation renforcé

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle et en activité partielle de longue durée (APLD) par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il fait l’objet d’une convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou d’un accord de prise en charge par un opérateur de compétences (Opco).

Activité partielle

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur l’activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs. Est différée au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Pour les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021, et pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d’activité et dont le chiffre d’affaires s’en trouverait affecté, elle le sera au 1er novembre 2021.

Activité partielle de longue durée

L’activité partielle de longue durée (APLD) permet à une entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. Ce dispositif temporaire peut s’appliquer jusqu’au 30 juin 2022.

  • Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Décret 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Questions-réponses sur l’APLD
  • Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité
  • Décret n° 2021-361 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l’arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté du 10 février 2021 relatif à l’application du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (abrogé)
  • Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  • Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

Les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’apprentis ne retiennent plus le critère d’assujettissement à la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

L’aide exceptionnelle à certains employeurs d’apprentis est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d’attribution de l’aide aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020.

Aide à l'embauche d'apprentis dans les collectivités territoriales

Cette aide sera versée pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Aide unique au employeurs d'apprentis

Le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis est revalorisé.  L’aide est attribuée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars et le 31 mars 2021.

Aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation

Les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ne retiennent plus le critère d’assujettissement à la taxe d’apprentissage pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

L’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Pôle emploi confirme le cumul entre l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE).

Délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise après le début de la formation

Pour les cycles de formation en apprentissage débutés entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a allongé à 6 mois (au lieu de trois) la période pendant laquelle ce cycle peut débuter sans employeur. Une instruction du 12 février 2021 envisage les possibilités de poursuite de formation pour les jeunes qui n’ont pas conclu de contrat d’apprentissage dans les six mois suivant le début de leur cycle de formation.

Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois) est prolongée jusqu’au 31 mai 2021. Depuis le 25 février 2021, les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières sont éligibles à cette aide.

Aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres

Une aide financière, à titre exceptionnel, est mise en place depuis le 18 janvier 2021 à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l’Apec.

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (Ameeth)

Les employeurs peuvent demander une aide pour l’embauche, entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, d’un salarié reconnu travailleur handicapé pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du Smic.

Projets de transition professionnelle

France compétences a publié une recommandation sur la mobilisation de la dotation prévue pour le financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du CPF.

Aide exceptionnelle au titre des congés payés pour les entreprises accueillant du public

Cette aide exceptionnelle, financée par l’Etat, est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021.

Pilotage des formations qualifiantes pour les jeunes de moins de 30 ans

Le pilotage des objectifs de formations qualifiantes et pré-qualifiantes des jeunes de moins de 30 ans dans les secteurs et métiers d’avenir est déployé dans chaque région : Instruction n° DGEFP/DépartementStratégie/2021-24 du 20 janvier 2021

Voir notre actualité juridique : Pilotage des formations qualifiantes pour les jeunes de moins de 30 ans

Renforcement du plan de relance 1jeune1solution

Malgré la mise en place du Plan jeunes, certains jeunes sont encore dans des situations très difficiles. C’est pourquoi a été annoncé un renforcement des moyens du plan jeunes pour couvrir toutes ces situations. L’objectif est de faire en sorte qu’aucun jeune ne doive renoncer à une formation ou à un accompagnement renforcé en raison de difficultés financières.

Emplois francs

L’aide au employeurs dans le cadre des emplois francs pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville est revalorisée jusqu’au 31 mai 2021. De plus, le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021 et les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières deviennent éligibles à cette aide à compter du 25 février 2021.

Garantie jeunes

Le ministère du Travail a annoncé, mardi 16 février, un assouplissement des conditions d’accès à la Garantie jeunes. Cette évolution du dispositif phare d’insertion des jeunes s’accompagne d’une augmentation de 140 millions d’euros des crédits alloués aux Missions locales.

Prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emplois

Le versement de la prime est prolongé jusqu’en août 2021.

  • Décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi

Un décret du 26 février 2021 prolonge jusqu’au 31 mai 2021 cette prime.

Indemnisation des demandeurs d'emploi en formation

Des mesures avaient été prises à la fin de l’année 2020 pour pouvoir continuer à indemniser les demandeurs d’emploi en cas de suspension de la formation par l’organisme de formation. Cette délibération est prorogée par décision du Directeur général de Pôle emploi entre le 1er et le 30 avril 2021.

Jaune budgétaire 2021

En complément des crédits portés sur les programmes 102 et 103, la formation professionnelle et l’apprentissage feront l’objet en 2021 d’un abondement budgétaire dans le cadre du plan de relance.

Voir notre actualité juridique : Jaune budgétaire 2021 : dispositions d’après crise sanitaire

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