Covid-19 : prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle

L’entrée en vigueur des réductions des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle et de la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle est reportée.

Par - Le 01 mars 2021.

Ce n’est qu’au 1er avril 2021 que la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle prévue par le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 sera effective. Cette indemnité passera de 70 % à 60 % de la rémunération brute du salarié. Elle restera toutefois à 70 % pour les salariés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. De même, les dispositions prévues par le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 sur la modulation temporaire du taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021. Ce n’est donc qu’au 1er avril qu’aura lieu la baisse de 60 % à 36 % du taux de l’allocation d’activité partielle. Des taux particuliers sont prévus pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Par ailleurs, ce n’est qu’à partir du 1er juillet 2021 que s’appliquera la réduction de la durée maximum de recours à l’activité partielle. Pour rappel, cette durée sera de 3 mois. Elle sera renouvelable dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Dans le cas d’un placement en activité partielle suite à un sinistre ou des intempéries, cette durée maximum sera de 6 mois renouvelables.

Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle

Cet article est-il utile ?

Centre Inffo vous conseille également

I-Cert