Baisse du taux de l'allocation d'activité partielle

Le taux de l'allocation d'activité partielle baisse à 52 % (au lieu de 60 %) à compter du 1er juin 2021. Il passera à 36 % au 1er juillet. Des taux particuliers sont prévus pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

S'agissant de l'indemnité d'activité partielle, ce n'est qu'au 1er juillet 2021 qu'interviendra la baisse de son taux à 70 % (au lieu de 60 %) de la rémunération brute du salarié. Pour les salariés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, cette baisse sera effective au 1er septembre 2021 ou, pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté,  au 1er novembre 2021.

Décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Accès abonnés fiches pratiques : fiche 29-3 Articulation formation et activité partielle de droit commun