Activité partielle - Centre Inffo

Activité partielle de longue durée rebond : modalités d'application

Un décret du 14 avril 2025 détermine les conditions de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond. Il fixe notamment le montant minimum de l'indemnité versée au salarié et celui de l'allocation...

Par Delphine Fabian - Le 17 avril 2025.

Majoration exceptionnelle des taux horaires de l'allocation et d'indemnité d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 20 mars 2025 porte modulation temporaire de ces taux en application de la loi d’urgence relative à cette collectivité.

Par Eugénie Caillet - Le 21 mars 2025.

Activité partielle de longue durée rebond : nouveau dispositif de la loi de finances 2025

Une présentation de ce nouveau dispositif dit APLD-R pour renforcer le maintien dans l’emploi et la formation de salariés d’entreprises en difficulté.

Par Eugénie Caillet - Le 19 février 2025.

Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation spécifique

Ces taux modifiés sont applicables aux demandes d'indemnisation adressées au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.

Par Eugénie Caillet - Le 05 décembre 2024.

Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 22 février 2024.

Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.

Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Hôtellerie de plein air ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2023.

Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l'activité partielle

Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte

Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.

Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2023

Plusieurs textes apportent des modifications en matière d'activité partielle à compter du 1er janvier 2023.

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2023.

Activité partielle : nouveaux aménagements

Un décret introduit dans le Code du travail un plancher d'indemnisation pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires placés en activité partielle de droit commun et prévoit les conditions du...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.