Adaptation à Mayotte des modalités nationales de l’activité partielle Les taux horaires de ce dispositif sont modifiés à Mayotte Par Nathalie Blanpain - Le 27 janvier 2023.
Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2023 Plusieurs textes apportent des modifications en matière d'activité partielle à compter du 1er janvier 2023. Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2023.
Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2022.
Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Expédition et exportation... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2022.
Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ? Par Nathalie Blanpain - Le 12 octobre 2022.
Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l'habillement... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2022.
Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Hospitalisation privée ; Industries de l'habillement ; Industries des tuiles et briques ; Maisons à succursales de vente au détail... Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 mai 2022.
Prolongation de l’APLD jusqu’à la fin 2022 L'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 Par Anne Grillot - Le 15 avril 2022.
Activité partielle de longue durée : augmentation de la durée de bénéfice du dispositif Un décret du 8 avril 2022 prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2022.
Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2022 Le montant minimal des allocations d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée est relevé. Des précisions sont par ailleurs apportées sur la période maximale d'autorisation d'activité... Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2022.