Hausse du montant minimum de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret du 21 février 2024 modifie à Mayotte le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun et de l'allocation d'activité partielle de longue durée

Par - Le 22 février 2024.

Le taux horaire minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est relevé à :

  • 7,14 euros (au lieu de 7,09 euros) pour l'activité partielle de droit commun ;
  • 7,93 euros (au lieu de 7,88 euros) pour l'activité partielle de longue durée.

Ces nouveaux montants s'appliquent aux heures chômées par les salariés depuis le 1er janvier 2024.

Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

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Fiche 10-5 Articulation formation et activité partielle de droit commun

Fiche 10-6 Articulation formation et activité partielle de longue durée