Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par - Le 09 janvier 2024.

Suite à l'augmentation du Smic au 1er janvier 2024, un décret relève :
- à 8,30 euros (au lieu de 8,21 euros) le montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de droit commun (art. D5122-13 du Code du travail modifié) ;
- à 9,22 euros (au lieu de 9,12 euros) le montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée (art. 7 du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié).

Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

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Fiche 10-5 Articulation formation et activité partielle de droit commun

Fiche 10-6 Articulation formation et activité partielle de longue durée