Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Hôtellerie de plein air ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes ; Industrie de la chaussure et des articles chaussants ; industrie textile ; Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux ; Industries du cartonnage ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Tourisme social et familial ; Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Par - Le 27 février 2023.

Accords de branche

Notre sélection des textes conventionnels portant l'activité partielle de longue durée publiés aux BOCC suivants :

  • 2022/0032-0033-0040

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

  • Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
  • Arrêté d'extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Hôtellerie de plein air

  • Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d'extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

  • Avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi
  • Arrêté d'extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

  • Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
  • Arrêté d'extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

  • Avenant du 5 juillet 2022 à l'accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté d'extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Industrie textile

  • Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d'extension du 3 janvier 2023

Fiche descriptive de l'avenant

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux

  • Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
  • Arrêté d'extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Industries du cartonnage

  • Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • Arrêté d'extension du 11 janvier 2023

Fiche descriptive de l'avenant

Remontées mécaniques et domaines skiables

  • Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d'extension du 14 novembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Tourisme social et familial

  • Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
  • Arrêté d'extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

  • Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord national du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité
  • Arrêté d'extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l'avenant