Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres) ; Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes ; Industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux ; Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois

Par - Le 27 octobre 2022.

Accords de branche

Notre sélection des textes conventionnels portant l’activité partielle de longue durée publiés aux BOCC suivants :

  • 2022/0032

Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

  • Avenant n° 1 du 19 mai 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
  • Arrêté d’extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Imprimeries de labeur et industries graphiques-Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

  • Avenant du 21 juillet 2022 à l’accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi
  • Arrêté d’extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

  • Avenant du 5 juillet 2022 à l’accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir-Industrie des cuirs et peaux

  • Avenant n° 1 du 18 juillet 2022 à l’accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois

  • Avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l’accord national du 28 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité
  • Arrêté d’extension du 13 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

 

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