Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 avril 2019.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l’article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l’enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Article L. 2241-1 insertion d’un 2° bis

Après le 2° de l’article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. I. – 1° Le 1° de l’article L. 1442-2 est complété

1° Le 1° de l’article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces absences sont rémunérées par l’employeur au titre des activités prud’homales indemnisables prévues à l’article L. 1442-5 ; »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

120. I 13° Article L6332-11-1

13° Après le même article L. 6332-11, il est inséré un article L. 6332-11-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.

100. I 11° Article L.6332-9 Création de FAF de non salariés au sein d’opco

11° Le second alinéa de l’article L. 6332-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d’un opérateur de compétences mentionné à l’article L. 6332-1-1, selon des modalités définies par décret, et faire l’objet d’une gestion dans une section particulière. » ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.