Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Hôtellerie de plein air ; Organismes de tourisme ; Personnel des huissiers de justice ; Professions réglementées auprès des juridictions ; Remontées mécaniques et domaines skiables ; Services de l'automobile ; Tourisme social et familial
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 octobre 2022.
Accords de branche
Notre sélection des textes conventionnels portant l'activité partielle de longue durée publiés aux BOCC suivants :
- 2022/0022-0026-0028-0031-0033
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
- Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Expédition et exportation de fruits et légumes
- Avenant n° 1 du 8 juin 2022 à l'accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 18 juillet 2022
Hôtellerie de plein air
- Avenant n° 1 du 30 juillet 2022 à l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Organismes de tourisme
- Avenant n° 1 du 25 mai 2022 à l'avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Personnel des huissiers de justice
- Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité
- Arrêté d'extension du 18 juillet 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Professions réglementées auprès des juridictions
- Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
- Arrêté d'extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Remontées mécaniques et domaines skiables
- Avenant du 4 juillet 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 13 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Services de l'automobile
- Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Tourisme social et familial
- Avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
- Arrêté du 23 septembre 2022
Fiche descriptive de l'avenant
