Accords de branche sur la formation

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ; Couture parisienne ; Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industries de l’habillement ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers ; Organismes de tourisme ; Pharmacie d’officine ; Sport

Par - Le 24 janvier 2023.

Accords de branche sur la formation

Notre sélection des textes conventionnels portant sur la formation professionnelle publiés aux BOCC suivants :

  • 2022/0037-0038-0042-0043-0044-0045-0046-0047-0048-0049

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

  • Avenant du 18 mai 2022 relatif à la modification de l’accord de fusion du 7 mai 2019

Fiche descriptive de l’avenant

  • Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Fiche descriptive de l’accord

Couture parisienne

  • Accord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’avenant

Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

  • Avenant du 12 mai 2022 relatif à la révision de l’annexe 8 « Règlement intérieur de la CPNEFP » de la convention collective

Fiche descriptive de l’avenant

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

  • Avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle

Fiche descriptive de l’avenant

Imprimeries de labeur et industries graphiques

  • Accord du 3 novembre 2022 relatif à la collecte et la gestion des contributions conventionnelles

Fiche descriptive de l’accord

Industries de l’habillement

  • Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l’accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’avenant

Industries de fabrication mécanique du verre

  • Accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • Arrêté d’extension du 14 novembre 2022

Fiche descriptive de l’accord

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

  • Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences

Fiche descriptive de l’accord

Organismes de tourisme

  • Avenant n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation

Fiche descriptive de l’avenant

Pharmacie d’officine

  • Avenant du 17 octobre 2022 à l’accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche descriptive de l’avenant

Sport

  • Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d’athlétisme » (annexe 1 de la convention)

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d’arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d’escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
  • Arrêté d’extension du 14 décembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

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