Accords de branche sur la formation

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d’oeufs ; Avocats : personnel des cabinets ; Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile ; Centres de lutte contre le cancer ; Enseignement privé non lucratif ; Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) ; Hospitalisation privée ; Industries de fabrication mécanique du verre ; Interindustrielles ; Organismes de formation ; Services de l’automobile ; Sport

Par - Le 30 septembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Notre sélection des textes conventionnels portant sur la formation professionnelle publiés aux BOCC suivants :

  • 2022/0017 – 0018 – 0020 – 0021 – 0022 – 0023

Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie/Oeufs et industries en produits d’oeufs

  • Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l’harmonisation du rapprochement des conventions

Fiche descriptive de l’accord

Avocats : personnel des cabinets

  • Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l’accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP

Fiche descriptive de l’avenant

Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

  • Avenant n° 82 du 21 mars 2022 à l’avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation

Fiche descriptive de l’avenant

Centres de lutte contre le cancer

  • Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l’emploi-formation

Fiche descriptive de l’accord

Enseignement privé non lucratif

  • Accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l’emploi et au développement des compétences

Fiche descriptive de l’accord

Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

  • Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »

Fiche descriptive de l’accord

Hospitalisation privée

  • Accord du 1er mars 2022 relatif à la CPNE-FP

Fiche descriptive de l’accord

Industries de fabrication mécanique du verre

  • Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 à l’avenant du 30 novembre 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Fiche descriptive de l’avenant

Interindustrielles

  • Avenant du 14 février 2022 à l’accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Fiche descriptive de l’avenant

Organismes de formation

  • Avenant du 9 mai 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la couverture complémentaire d’un régime de prévoyance

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant du 19 avril 2022 à l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Fiche descriptive de l’avenant

Services de l’automobile

  • Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)

Fiche descriptive de l’accord

Sport

  • Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l’article 5 de l’annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »

Fiche descriptive de l’avenant

 

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