Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée
Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l'habillement ; Métallurgie ; Personnel des huissiers de justice ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ; Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 août 2022.
Accords de branche
Notre sélection des textes conventionnels portant sur la reconversion ou la promotion par l'alternance publiés aux BOCC suivants : 2022/0008-0009-0014-0015-0018-0019-0022
Administrateurs et mandataires judiciaires
- Avenant du 4 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Fiche descriptive de l'avenant
Expédition et exportation de fruits et légumes
- Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 7 juin 2022
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
- Avenant du 14 janvier 2022 à l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 28 mars 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Industries de la transformation des volailles
- Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
Industries de l'habillement
- Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité
- Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Métallurgie
- Avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie
- Arrêté d'extension du 7 juin 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Personnel des huissiers de justice
- Avenant n° 79 du 10 mai 2022 modifiant l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
Fiche descriptive de l'avenant
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Arrêté d'extension du 5 mai 2022
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avenant du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Fiche descriptive de l'avenant
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
- Accord du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
- Arrêté d'extension du 25 mai 2022
