Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Administrateurs et mandataires judiciaires ; Expédition et exportation de fruits et légumes ; Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) ; Industries de la transformation des volailles ; Industries de l’habillement ; Métallurgie ; Personnel des huissiers de justice ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire ; Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ; Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

Par - Le 19 août 2022.

Accords de branche

Notre sélection des textes conventionnels portant sur la reconversion ou la promotion par l’alternance publiés aux BOCC suivants : 2022/0008-0009-0014-0015-0018-0019-0022

Administrateurs et mandataires judiciaires

  • Avenant du 4 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée

Fiche descriptive de l’avenant

Expédition et exportation de fruits et légumes

  • Accord du 10 février 2022 relatif au dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 7 juin 2022

Fiche descriptive de l’accord

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

  • Avenant du 14 janvier 2022 à l’accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 28 mars 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Industries de la transformation des volailles

  • Accord du 28 mars 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée

Fiche descriptive de l’accord

Industries de l’habillement

  • Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d’activité
  • Arrêté d’extension du 1er avril 2022

Fiche descriptive de l’accord

Métallurgie

  • Avenant du 15 avril 2022 à l’accord du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie
  • Arrêté d’extension du 7 juin 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Personnel des huissiers de justice

  • Avenant n° 79 du 10 mai 2022 modifiant l’avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (APLD)

Fiche descriptive de l’avenant

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  • Accord du 15 mars 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 5 mai 2022

Fiche descriptive de l’accord

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

  • Avenant du 12 mai 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’avenant

Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

  • Accord du 15 avril 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires
  • Arrêté d’extension du 25 mai 2022

Fiche descriptive de l’accord

 

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