Nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 19 novembre 2019, sont nommés suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l’article L. 6332-1-1 du code du travail : M. Stéphane REMY. Mme Natacha DJANI. M. Guillaume FOURNIE. Mme Agathe […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 10 décembre 2019, est nommé membre du conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Catherine VIEILLARD, en tant que représentante du ministre chargé de l’éducation nationale : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Arrêté modificatif : nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées...

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 décembre 2019, le b du 2° de l’arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, est modifié ainsi qu’il suit : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Les mots : « niveau 4 » de l’article 1er de l’arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont remplacés par les mots : « niveau 5 ». Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Les mots : « conducteur de bouteur et de chargeuse » de l’article 1er de l’arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont remplacés par les mots : « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse ». Arrêté du 26 novembre 2019 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.

Nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi...

Par arrêté de la ministre du travail en date du 22 novembre 2019, est nommé membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle : Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 novembre 2019.