Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Assainissement et maintenance industrielle ; Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]-Personnel de la reprographie ; Enseignement privé indépendant ; Entreprises de propreté et services associés ; Jardineries et graineteries ; Maisons familiales rurales ; Manutention ferroviaire et travaux connexes ; Négoce de l'ameublement
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 04 août 2022.
Accords de branche
Notre sélection des textes conventionnels portant sur la reconversion ou la promotion par l'alternance publiés aux BOCC suivants : 2022/0008-0009-0010-0012-0015-0016-0017-0019
Assainissement et maintenance industrielle
- Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
- Arrêté d'extension du 22 avril 2022
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]-Personnel de la reprographie
- Accord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
- Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Enseignement privé indépendant
- Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe
- Arrêté d'extension du 8 juin 2022
Fiche descriptive de l'avenant
Entreprises de propreté et services associés
- Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »
- Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Jardineries et graineteries
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Arrêté du 1er juillet 2022
Maisons familiales rurales
- Accord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein des MFR
- Arrêté d'extension du 16 juin 2022
Manutention ferroviaire et travaux connexes
- Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle (Pro-A)
- Arrêté du 23 mai 2022
Négoce de l'ameublement
- Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Arrêté du 1er juillet 2022
Fiche descriptive de l'avenant
