Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Hospitalisation privée ; Industries de l’habillement ; Industries des tuiles et briques ; Maisons à succursales de vente au détail d’habillement ; Notariat ; Services de l’automobile

Par - Le 11 mai 2022.

Accords de branche

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

  • Avenant du 30 novembre 2021 à l’accord du 16 mars 2021 relatif au renouvellement du dispositif d’APLD

Fiche descriptive de l’avenant

Hospitalisation privée

  • Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d’activité partielle longue durée (APLD)
  • Arrêté du 17 mars 2022

Fiche descriptive de l’accord

Industries de l’habillement

  • Avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l’accord du 26 octobre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité (APLD

Fiche descriptive de l’avenant

Industries des tuiles et briques

  • Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
  • Arrêté du 17 mars 2022

Fiche descriptive l’accord

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement

  • Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-01 du 16 janvier 2021 à l’accord du 30 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive

Notariat

  • Accord de branche du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté du 27 décembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Services de l’automobile

  • Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l’activité partielle longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0044-0047 – 2022/0004-0006-0007

Centre Inffo vous conseille également

Dalloz