Accords de branche sur l'activité partielle de longue durée

Accords de branche

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

• Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
• Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 19 décembre 2020

Fiche descriptive de l'accord

• Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
• Arrêté d'extension du 18 décembre 2020, JO du 19 décembre 2020

Fiche descriptive de l'accord

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

• Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
• Arrêté d'extension du 2 octobre 2020, JO du 3 octobre 2020

Fiche descriptive de l'accord

Coiffure et professions connexes

• Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l'accord

Exploitation cinématographique

• Accord du 1er septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 6 novembre 2020, JO du 13 novembre 2020

Fiche descriptive de l'accord

Imprimeries de labeur et industries graphiques - Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

• Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain
• Arrêté d'extension du 5 janvier 2021, JO du 16 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

• Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

• Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
• Arrêté d'extension du 4 janvier 2021, JO du 16 janvier 2021

Fiche descriptive de l'accord

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - Industrie des cuirs et peaux

• Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté d'xtension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

• Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
• Arrêté d'extension du 4 janvier 2021, JO du 16 janvier 2021

Fiche descriptive de l'accord

Personnel des huissiers de justice

• Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle
• Arrêté d'extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l'accord

Radiodiffusion

• Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
• Arrêté d'extension du 28 décembre 2020, JO du 29 décembre 2020

Fiche descriptive de l'accord

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

• Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
• Arrêté d'extension du 7 janvier 2021, JO du 28 janvier 2021

Fiche descriptive de l'accord

Sport

• Accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l'accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0040 - 0046 - 0047 - 0049 - 0052