Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Bijouterie-Horlogerie ; Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ; Coiffure ; Exploitation cinématographique ; Imprimeries de labeur et industries graphiques – Industries de la sérigraphie ; Chaussure ; Maroquinerie – Cuirs et peaux : Personnel des huissiers de justice ; Radiodiffusion ; Réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; Sport

Par - Le 11 mars 2021.

Accords de branche

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent – Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

  • Accord du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité
  • Arrêté d’extension du 18 décembre 2020, JO du 19 décembre 2020

Fiche descriptive de l’accord

  • Avenant du 27 octobre 2020 à l’accord du 17 septembre 2020 relatif à l’activité partielle pour répondre à une baisse durable d’activité
  • Arrêté d’extension du 18 décembre 2020, JO du 19 décembre 2020

Fiche descriptive de l’accord

Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

  • Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
  • Arrêté d’extension du 2 octobre 2020, JO du 3 octobre 2020

Fiche descriptive de l’accord

Coiffure et professions connexes

  • Accord du 27 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Exploitation cinématographique

  • Accord du 1er septembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 6 novembre 2020, JO du 13 novembre 2020

Fiche descriptive de l’accord

Imprimeries de labeur et industries graphiques – Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

  • Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle pour préserver l’emploi et construire les industries graphiques de demain
  • Arrêté d’extension du 5 janvier 2021, JO du 16 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

  • Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté d’extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

  • Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 4 janvier 2021, JO du 16 janvier 2021

Fiche descriptive de l’accord

Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir – Industrie des cuirs et peaux

  • Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre des mesures d’urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle
  • Arrêté d’xtension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

  • Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 4 janvier 2021, JO du 16 janvier 2021

Fiche descriptive de l’accord

Personnel des huissiers de justice

  • Avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
  • Arrêté d’extension du 5 février 2021, JO du 6 février 2021

Fiche descriptive de l’accord

Radiodiffusion

  • Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 28 décembre 2020, JO du 29 décembre 2020

Fiche descriptive de l’accord

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

  • Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  • Arrêté d’extension du 7 janvier 2021, JO du 28 janvier 2021

Fiche descriptive de l’accord

Sport

  • Accord du 4 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2020/0040 – 0046 – 0047 – 0049 – 0052

 

 

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