Accords de branche sur l’activité partielle de longue durée

Caoutchouc ; Commerce succursaliste de la chaussure ; Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ; Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) ; Edition – Edition de musique – Edition phonographique – Musique graphique ; Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ; Librairie ; Professions de la photographie ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois ;

Par - Le 04 novembre 2021.

Accords de branche

Caoutchouc

  • Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre de l’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD)
  • Arrêté d’extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Commerce succursaliste de la chaussure

  • Accord du 11 décembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée
  • Arrêté d’extension du 25 mai 2021, JO du 27 mai 2021

Fiche descriptive de l’accord

Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager

  • Accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Arrêté d’extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

  • Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l’accord du 26 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) liée à l’épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Arrêté d’extension du 23 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

  • Accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle longue durée (APLD
  • Arrêté d’extension du 2 juillet 2021, JO du 6 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Edition – Edition de musique – Edition phonographique – Musique graphique

  • Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée
  • Arrêté d’extension du 25 mai 2021, JO du 26 mai 2021

Fiche descriptive de l’accord

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

  • Avenant n° 87 du 26 mai 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 5 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Librairie

  • Accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Arrêté d’extension du 17 septembre 2021, JO du 21 septembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Professions de la photographie

  • Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l’activité
  • Arrêté d’extension du 2 juillet 2021, JO du 6 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

  • Accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi
  • Arrêté d’extension du 2 juillet 2021, JO du 31 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois

  • Accord du 28 janvier 2021 relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité face au « Covid-19 »
  • Arrêté d’extension du 2 juillet 2021, JO du 8 juillet 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0016 – 0018 – 0019 – 0020 – 0021 – 0023

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