Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; Professions de la photographie ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 05 mai 2022.
Accords de branche sur la formation
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Arrêté d'extension du 4 février 2022
Professions de la photographie
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-43 du 6 novembre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
Fiche descriptive de l'avenant
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
