Accords de branche sur la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; Professions de la photographie ; Transports routiers et activités auxiliaires du transport ; Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Par - Le 05 mai 2022.

Accords de branche sur la formation

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

  • Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • Arrêté d’extension du 4 février 2022

Fiche descriptive de l’accord

Professions de la photographie

  • Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-43 du 6 novembre 2021 à l’accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Fiche descriptive

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

  • Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l’accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Fiche descriptive de l’avenant

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

  • Accord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • Arrêté d’extension du 27 décembre 2021

Fiche descriptive de l’accord

Derniers BOCC consultés : 2021/0046-0049-0050-0052

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