Accords de branche sur la formation

Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés ; Avocats : personnel des cabinets ; Centres de lutte contre le cancer ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs ; Imprimeries de labeur et industries graphiques ; Industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Industries de la maroquinerie ; Organismes de formation ; Pharmacie d’officine ; Personnels des agences générales d’assurances ; Services de l’automobile

Par - Le 28 novembre 2022.

Accords de branche sur la formation

Notre sélection des textes conventionnels portant sur la formation professionnelle publiés aux BOCC suivants :

  • 2022/0024-0025-0026-0027-0028-0032-0033-0036-0039

Avocats : cabinets d’avocats et avocats salariés

  • Avenant du 8 avril 2022 à l’accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l’avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)

Fiche descriptive de l’avenant

Avocats personnel des cabinets

  • Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l’avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant du 8 avril 2022 à l’accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d’attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l’avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat)

Fiche descriptive de l’avenant

Centres de lutte contre le cancer

  • Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Fiche descriptive de l’avenant

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

  • Accord du 10 mars 2022 relatif à la certification de qualification professionnelle (CQP) « Technicien(ne) – vendeur (se) produits de glisse »
  • Arrêté d’extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l’accord

  • Accord du 10 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Technicien(ne) – vendeur (se) cycle »
  • Arrêté d’extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l’accord

Imprimeries de labeur et industries graphiques

  • Avenant du 5 septembre 2022 à l’accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

Fiche descriptive de l’accord

Industrie de la chaussure et des articles chaussants

  • Avenant du 5 juillet 2022 à l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Industries de la maroquinerie

  • Avenant du 18 juillet 2022 à l’accord collectif du 14 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Fiche descriptive de l’accord

Organismes de formation

  • Avenant du 18 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l’année 2022
  • Arrêté d’extension du 25 août 2022

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires de branche
  • Arrêté d’extension du 14 novembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Pharmacie d’officine

  • Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l’officine »

Fiche descriptive de l’avenant

  • Avenant du 7 juin 2022 à l’accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
  • Arrêté d’extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l’avenant

Personnels des agences générales d’assurances

  • Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l’accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche descriptive de l’accord

Services de l’automobile

  • Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
  • Arrêté d’extension du 23 septembre 2022

Fiche descriptive de l’accord

 

 

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