Développer les compétences digitales nécessaires dans le futur. C’est l’objectif commun que se sont fixé Orange, l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers). Ils viennent de signer une convention de partenariat stratégique triennale.

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Quelles sont les sommes que doivent verser les entreprises au titre de leur obligation de financer la formation professionnelle en 2019 ? Auprès de qui doivent-elles effectuer ces versements ? Pour quel montant ?

A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 20 janvier 2019, les personnes inscrites au répertoire des entreprises et de leurs établissements, qui y consentent, ne sont pas tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà dans un traitement automatisé ou qui peuvent être obtenues d’une […]

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 abroge au 1er janvier 2019 les dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient : les employeurs concluant un contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ; les groupements d’employeurs pour l’insertion […]

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 met en œuvre le renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

La réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 libéralise le marché de l'apprentissage. Dès le 1er janvier 2019, l'ouverture de nouveaux centres de formation d'apprentis (CFA) n'exigera plus de convention régionale. Un consortium d'industriels annonce la création, en septembre 2019, d'un CampusFab à Bondoufle (91) intégrant des CFA et des offres de formation continue. Ce centre de formation devrait également accueillir de nouveaux CFA....