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Handicap
Accueil > Mot-clé : Handicap

Rappel : obligation de paiement du solde de la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2026.

Entreprises adaptées et SIAE : revalorisation des aides

Les aides aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisées rétroactivement à compter du 1er janvier 2026.

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2026.

Handicap : un plan triennal de 1,5 million d'euros lancé par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec l'appui... Contenu protégé

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur renforce sa politique handicap avec une convention de 1,5 million d’euros signée avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour 2025-2027....

Par Valérie Grasset-Morel - Le 23 avril 2026.

Apprenti exclu du CFA et basculé en distanciel : une modification unilatérale jugée fautive

Dans un jugement du 8 juillet 2025, le tribunal judiciaire de Paris précise dans quelles conditions un apprenti peut engager la responsabilité d’un centre de formation d’apprentis (CFA), alors même qu’il n’est...

Par Valérie Michelet - Le 02 avril 2026.

OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat

Un arrêté du 3 mars 2026 précise les modalités pratiques permettant aux entreprises de déduire certaines dépenses de partenariat de leur contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...

Par Valérie Delabarre - Le 06 mars 2026.

Handicap : faire de la réadaptation professionnelle un droit effectif pour les agents des fonctions publiques Contenu protégé

La Fédération des centres de réadaptation pour personnes handicapées (Fagerh) et le FIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique) ont signé récemment une convention...

Par Sophie Massieu - Le 18 février 2026.

OETH : les dépenses de partenariat à nouveau déductibles de la contribution annuelle

Les dépenses de partenariat avec des associations oeuvrant pour la formation des personnes handicapées sont déductibles jusqu'en 2029 de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs...

Par Delphine Fabian - Le 08 janvier 2026.

La politique en faveur du handicap porte ses fruits Contenu protégé

L'insertion des travailleurs handicapés a beaucoup progressé depuis 20 ans, se sont réjouis les participants à un colloque sur le sujet organisé par la CFE-CGC. L'occasion, également, de signaler des outils,...

Par Emmanuel Franck - Le 16 décembre 2025.

Nouveau catalogue : les aides phares de l'Agefiph

La publication récente d'un nouveau catalogue de services et d'aides par l'Agefiph est l'occasion de rappeler certaines aides de cette structure.

Par Delphine Fabian - Le 01 décembre 2025.

Emploi et handicap : un parcours toujours semé d'embûches, vingt ans après la loi de 2005

À l’occasion de la 29ᵉ Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, organisée du 17 au 23 novembre 2025 par LADAPT, l’Agefiph et le FIPHFP, une nouvelle étude Ifop dresse un constat sans détour...

Par Valérie Grasset-Morel - Le 12 novembre 2025.

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