PLAN DE RELANCE : décryptage et calendrier de mise en œuvre des mesures prioritaires

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ?

Par - Le 15 octobre 2020.

Quelles sont les principales mesures du Plan relance pour l’emploi et la formation déployées par le gouvernement ? Quelles en sont les dates de mise en œuvre ? Pour décrypter plus facilement ces actions, Centre Inffo vous propose un tableau récapitulatif des principales mesures prioritaires du volet cohésion sociale et territoriale et leur calendrier de mise en œuvre regroupés en 4 thématiques :

  • Sauvegarde de l’emploi
  • Jeunes
  • Handicap
  • Formation professionnelle

 

Sauvegarde de l’emploi

Activité partielle
APDC – Activité partielle de droit commun Entrée en vigueur au 1er novembre 2020.
 APLD – Activité partielle de longue durée

Accessible aux employeurs sous réserve d’avoir signé un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou de rédiger un document unique basé sur un accord de branche étendu.

Entrée en vigueur au 1er juillet 2020. Décret d’application publié le 28 juillet 2020. Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
FNE-Formation
Encourager formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité. FNE-Formation pour les salariés en activité partielle : taux de prise en charge par l’Etat de 70% à compter du 1er octobre 2020.

FNE-Formation pour les salariés en activité partielle longue durée : taux à 80%.

 

Jeunes

Aides aux employeurs pour le recrutement d’apprentis
Aide financière de :

– 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans

– 8 000 € maximum pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Conditions :

– pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

– pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master).

La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

 

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP), avant le paiement du salaire de l’apprenti.

L’aide n’est pas cumulable avec l’Aide à l’Embauche d’un Jeune.

Aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
Aide financière de :

– 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans

– 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Conditions :

– pour la 1ère année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

– pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master) ou pour la préparation d’un CQP (certificat de qualification professionnelle).

 

La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

 

L’aide est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP), avant le paiement du salaire du jeune en contrat de professionnalisation.

 

 

 

Aide à l’Embauche des Jeunes de moins de 26 ans : 4 000 €
L’aide est de 4 000€ sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Conditions :

– Embaucher entre le 1er août 20 et le 31 janvier 2021 un jeune de moins de 26 ans.

– CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois.

– Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.
– L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

Pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.

 

L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

 

Comment en bénéficier :

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

Accompagnement à la création d’activité
Accompagner 15 000 jeunes demandeurs d’emploi en insertion par an, en leur proposant un accompagnement spécifique assuré par les réseaux spécialisés dans l’accompagnement à l’entrepreneuriat et à la création d’activité des demandeurs d’emploi.

Accompagner 2 500 jeunes non diplômés à l’âge adulte (entre 18 et 25 ans) sans emploi, ni en études, ni en formation et souhaitant créer leur entreprise.

 

Mise en œuvre à partir de 2021 (sélection des opérateurs au 4ème trimestre 2020).

Accompagnement Intensif Jeunes (AIJ) renforcé 
La mesure consiste à renforcer l’AIJ avec + 70 000 accompagnements en 2020 (pour 135000 jeunes) et + 140 000 accompagnements en 2021 (pour 240 000 jeunes).

Cible : demandeurs d’emploi âgés de moins de 26 ans, en difficulté sur le marché du travail soit parce qu’ils n’arrivent pas à s‘insérer durablement sur le marché du travail soit parce qu’ils sont en risque de devenir DE de longue durée. Accompagnement d’une durée de 6 mois qui repose sur des entretiens individuels réguliers et peuvent être complétés par des séquences collective.

Pôle emploi sera autorisé à recruter de nouveaux conseillers dédiés à partir de septembre 2020.
Renforcer les moyens financiers (ETP/dépenses de fonctionnement) de PACEA et Garantie Jeunes
Cible : jeunes âgés de 16 à 25 ans éloignés de l’emploi.

PACEA : Parcours d’Accompagnement Contractualisés Vers l’Emploi et l’Autonomie.

+ 23% pour le PACEA (passant de 340 à 420 000 jeunes accompagnés) et 50% de places ouvertes en Garantie jeunes (passant de 100 à150 000 jeunes accompagnés).

Mesure mise en œuvre en 2021, à la suite de la loi de finances 2021.
CIU-CIE
Contrats aidés dans le secteur marchand – Contrat Initiative Emploi (CIE). Taux de prise en charge de l’Etat de 47% du SMIC.

Pour 2020 : 10 000 CUI-CIE Pour 2021 : 50 000 CUI-CIE

A compter de septembre 2020

 

2020 et 2021

 

Création de 30 000 places en formation supérieure au titre du Plan Jeunes
Ces créations de places portent sur des formations de licences universitaires, des formations paramédicales qui sont pour l’essentiel portées par les régions, des formations professionnelles accessibles en licences et des formations courtes de type Bac+ 1. Rentrée 2020 : 10 000 places

Rentrée 2021 : 20 000 places

Développer l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) pour les jeunes.  

 

Création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique en 2022. 2021

35 000 jeunes en 2021 en insertion par l’activité économique.

Augmentation du nombre d’accompagnements SESAME financés
Sésame vers l’emploi dans le sport et l’animation pour les métiers de l’encadrement pour permettre à des jeunes (16 à 25 ans), rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle et résidant très prioritairement au sein d’un QPV ou ZRR, de décrocher un métier dans le champ du sport ou de l’animation. Aide : 2 000 euros par jeune et par an. Ces crédits permettent de financer un parcours personnalisé pour chaque jeune lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle. 1 500 accompagnements SESAME supplémentaire en 2021

1 500 accompagnements SESAME supplémentaire en 2022

 

Handicap

Aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC. Aide versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, par l’Agence de Services et de Paiement pour le compte de l’État.  

La mesure concerne les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

 

Formation professionnelle

Abonder les CPF sur les formations en lien avec les métiers stratégiques (numérique, transition écologique, secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions).

La mesure vise un abondement à 100% du reste à charge d’un dossier de formation (estimation du coût moyen de 1 000€) mobilisé dans le cadre d’un CPF si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.

 

 

Novembre 2020

5 millions d’€ en 2020.

20 millions d’€ en 2021.

Attribuer aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales, via France compétences, une dotation supplémentaire exceptionnelle de 100 M€ correspondant à la prise en charge de 5 000 bénéficiaires supplémentaires.  

2021

Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance : Pro-A (dispositif permettant aux salariés de se former à un métier par l’acquisition d’une certification professionnelle en alternance).  2021
Revalorisation de la rémunération de tous les stagiaires formation professionnelle de plus de 25 ans à 652,02€.

Instauration d’une prime de 150 € à l’entrée en formation.

 2021
Renforcement des prêts à des demandeurs d’emploi, des personnes fragilisées sur le marché du travail ou des bénéficiaires du RSA créant leur entreprise pour répondre à la difficulté structurelle d’accéder au crédit bancaire et de faire face à des taux de défaillance supérieurs à la moyenne.

Doubler le volume des prêts à taux zéro classiques (PTZ Nacre) destinés à accompagner davantage de demandeurs d’emploi dans la création de leur activité.

Créer un prêt à taux zéro  renfort (PTZ renfort) destiné à accompagner des demandeurs d’emploi ayant créé une entreprise récemment et qui se trouvent fragilisés par la crise. Pour ce faire, la limite actuelle des 3 ans maximum d’accompagnement des entreprises après leur création serait allongée à 5 ans.

2020 et 2022

Proposé par Bpifrance dans son plan de relance.

Création de 6 150 PTZ Nacre supplémentaires en 2021 et 2022 par rapport aux volumes de prêts consentis ces dernières années (soit 11 250 en 2021 puis 2022).

Sur les PTZ renfort : création de 10 000 prêts d’honneur entre 2020 et 2022 pour les personnes ayant bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise dans les 5 dernières années, afin de les doter de fonds propres s’inscrivant dans le haut de bilan.

Financement d’un vaste plan de digitalisation de la formation : la création de plateformes de contenus pédagogiques pour les organismes de formation et les centres de formation et la mise à disposition de contenus pédagogiques digitalisés gratuits par l’Etat.

Plus de 200M€ par redéploiement des marges du Plan d’investissement dans les compétences (PIC).

 

2021

Augmenter le potentiel d’offres de FOAD dans le cadre du financement d’un plan de digitalisation de la formation  

2021

Renforcement des moyens d’intervention et d’accompagnement de France compétences et Pôle emploi Dès septembre 2020, Pôle emploi est autorisé à recruter 1 500 ETP au titre de la hausse de la demande d’emploi (majoritairement réalisés en CDD, le nombre de CDI ne pouvant être supérieur à 500).

2021 : la dotation exceptionnelle à France compétences s’élèvera à 750 M€.

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