Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie : modalités précisées

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 détermine les modalités du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Pour rappel, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, pris pour l’application de l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Aurélie Maurize - Le 28 décembre 2016.

CAE dans une collectivité territoriale : cotisation formation fixée à 0,5 %

Un décret publié au JO du 27 décembre 2016 fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation de leurs employés sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) au profit du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). La cotisation est assise sur […]

Par Aurélie Maurize - Le 28 décembre 2016.

Publication de la liste des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

L’arrêté du 12 décembre 2016 vient de fixer la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage. Il est également rappelé que lesdits organismes s’engagent à fournir à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l’enseignement scolaire le montant de […]

Par Aurélie Maurize - Le 20 décembre 2016.

Organismes de DPC : obligation de se ré-enregistrer avant le 21 décembre 2016

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l’organisme gestionnaire du DPC disposent d’un délai de trois mois à compter de la publication de l’arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Par Aurélie Maurize - Le 20 décembre 2016.

Octroi des fonds de la professionnalisation à des écoles techniques privées : quels critères ?

Un décret vient de préciser les critères selon lesquels les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) peuvent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers nationaux ou reconnues par l’Etat. Cette prise en charge concerne les dépenses directement attachées à la réalisation de formations de jeunes sans qualification […]

Par Aurélie Maurize - Le 15 décembre 2016.

Organismes de DPC : publication de la nouvelle procédure d’enregistrement

L’arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l’Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d’être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]

Par Aurélie Maurize - Le 21 septembre 2016.

Nouveau référentiel d’activités et de compétences pour les personnels d’enseignement et d’éducation

Le Bulletin officiel de l’éducation nationale publie un nouveau référentiel d’activités et de compétences pour les personnels d’enseignement et d’éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre des dispositions mises en œuvre par la loi d’orientation et de programmation pour […]

Par Aurélie Maurize - Le 25 juillet 2016.

Accès gratuit aux formations des niveaux V et IV : modalités de prise en charge par la Région précisées

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, l’article L6121-2 du Code du travail, issu de la réforme du 5 mars 2014, affirmait que : « Toute personne cherchant à s’insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d’accéder à une formation professionnelle afin d’acquérir […]

Par Aurélie Maurize - Le 31 mars 2016.

Brevets professionnels : unités d’enseignement général modifiées

L’arrêté du 3 mars 2016 modifie les unités d’enseignement général des brevets professionnels tant en ce qui concerne la définition des épreuves que les règlements d’examen concernés. Arrêté du 3 mars 2016 (JO du 30.3.16)

Par Aurélie Maurize - Le 30 mars 2016.

Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé

L’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l’entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s’agit d’une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. L’instruction du 29 février 2016 vient préciser :  le champ d’application […]

Par Aurélie Maurize - Le 30 mars 2016.