Publication de la liste des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

Par - Le 20 décembre 2016.

L’arrêté du 12 décembre 2016 vient de fixer la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage.

Il est également rappelé que lesdits organismes s’engagent à fournir à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l’enseignement scolaire le montant de taxe d’apprentissage perçu en 2017, la part dans le budget de l’organisme, ainsi qu’un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage (JO du 14.12.16)

Centre Inffo vous conseille également

Publicité - Devenir annonceur Ymag