L'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l'entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s'agit d'une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. L'instruction du 29 février 2016 vient préciser :  le champ d'application […]

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]

L'arrêté du 21 mars 2016 modifie l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Cet arrêté assouplit les conditions applicables à l'agrément initial pour les centres de formation professionnelle qui débutent […]

L'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation insère dans le Code de la consommation de nouvelles règles en matière de formation en imposant aux personnels des prêteurs et des intermédiaires de justifier de compétences professionnelles à l'entrée dans la profession et […]

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009. Par la présente instruction du 10 […]

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient d'être définitivement adopté le 17 décembre 2015 en lecture définitive par l'Assemblée Nationale. Cette loi Santé couvrant de nombreux sujets (notamment la généralisation du tiers payants…), impacte le Développement Professionnel Continu (DPC). Pour rappel, le DPC est l'obligation pour tous professionnels de santé […]

Afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation, le décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la Région des actions de formation et des aides associées. Pour cela, le décret rappelle le principe selon lequel l'accès au service public régional de la formation […]