Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis : dispositif précisé

Par - Le 30 mars 2016.

L’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis est destinée à l’entreprise de moins de onze salariés qui embauche un apprenti mineur. Il s’agit d’une aide financière de 4 400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

L’instruction du 29 février 2016 vient préciser :

 le champ d’application de l’aide : entrée en vigueur et entreprises concernées

 les conditions d’éligibilité à l’aide : liées à l’apprenti, liées au contrat et liées à la période probatoire du contrat d’apprentissage

 les modalités de gestion du dispositif : demande de prise en charge adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP), montant et versement de l’aide.

Instruction N° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Voir notre actualité juridique :
Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

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