« Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » : nouveau formulaire

Par - Le 30 mars 2016.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11138*04.

La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.

L’arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail – maladie professionnelle » est par conséquent abrogé.

Arrêté du 18 mars 2016 (JO du 30.3.16)

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