Ecoles de la deuxième chance : une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018

Par - Le 21 mars 2016.

La convention pluriannuelle d'objectifs entre l'État et les Écoles de la deuxième chance (E2C ) étant arrivée à échéance le 31 décembre 2015, l'État, représenté par la DGEFP et le CGET, a élaboré un nouveau corpus de documents qui remplace notamment la circulaire du n°2009/13 du 5 mai 2009.

Par la présente instruction du 10 février 2016, constituée de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) 2016-2018 et de ses annexe, l'État réaffirme ainsi son engagement vis à vis des Écoles de la deuxième chance selon les mêmes conditions et modalités que dans la précédente CPO.

En retour, l'État attend des Écoles plus de performance et d'efficience mais aussi davantage de travail collaboratif avec l'ensemble des partenaires et acteurs de l'insertion.

Rappelons que les Écoles de la deuxième chance participent au service public régional de la formation professionnelle conformément à la loi du 5 mars 2014 (article 22). Et elles concourent également à la stratégie régionale coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle mise en œuvre dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015 (article 5 et 7).

NB. En application de cette instruction, la circulaire n° 2009/13 du 5 mai 2009 relative au développement et au financement des écoles de la deuxième chance est abrogée.

Instruction n° DGEFP/MIJ/CGET/2016/35 du 10 février 2016 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'État représenté par les Direccte et les DRJSCS et les Ecoles de la deuxième chance.