Mise en oeuvre des conventions d’objectifs pluriannuelles des E2C pour la période 2019-2022

Par - Le 24 janvier 2020.

Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu’acteur reconnu de l’insertion sociale et professionnelle ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l’inclusion des jeunes. Une instruction interministérielle précise le cadre d’application des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation de l’offre de service des E2C.

Cette nouvelle génération de CPO est l’occasion de définir un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C tout en conservant les acquis des précédentes générations. Elle vise donc à :

  • fixer les règles de financement des E2C, en cohérence avec celles des autres financeurs, et préciser les dispositions spécifiques liées aux créations de nouvelles structures dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ;
  • déterminer un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C par le biais d’une grille d’indicateurs rénovée et recentrée sur le parcours du jeune en E2C depuis sa prescription par un partenaire jusqu’à sa sortie d’accompagnement ;
  • fixer des objectifs chiffrés au niveau national entre la DGEFP et le CGET d’une part et le Réseau E2C France d’autre part permettant ainsi de présenter les attendus partagés de l’Etat envers les E2C.

Ces cibles seront par la suite déclinées au niveau de chaque E2C à l’occasion des dialogues de gestion en tenant compte du contexte local et des spécificités de votre territoire.
Ces conventions seront mises en œuvre au niveau territorial par les Direccte et les DR(D)JSCS.

Instruction interministérielle n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 du 16 décembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions pluriannuelles d’objectifs des E2C

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