Missions locales : conventionnement pluriannuel d’objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Par - Le 03 janvier 2018.

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d’appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l’objet d’un financement de l’Etat dans le cadre du droit à l’accompagnement rénové.

Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre conventionnel pluriannuel qui lie les services de l’Etat avec ces structures et qui peut être adapté et proposé aux Conseils régionaux pour une contractualisation conjointe.

Elle s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’animation et de l’évaluation du réseau des missions locales et de la création du Délégué ministériel aux missions locales.

INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2017/331 du 28 novembre 2017 relative au conventionnement pluriannuel d’objectifs avec les associations régionales des missions locales

Centre Inffo vous conseille également

Afnor