Durée d’activité partielle à compter du 1er juillet 2021

Le ministère du Travail apporte des précisions sur les modalités de calcul de la durée maximale d’activité partielle en vigueur à compter du 1er juillet 2021

Par - Le 02 avril 2021.

Dans le cadre d’une mise à jour de son questions-réponses relatif à l’activité partielle, le ministère du Travail rappelle qu’à compter de juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six mois sur une période de référence de douze mois consécutifs.

Le ministère précise que les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation. Autrement dit, si une entreprise a déjà bénéficié d’une période d’activité partielle avant cette date, il n’en sera pas tenu compte pour le calcul des 6 mois. En revanche, si une décision d’autorisation est prise avant le 30 juin 2021 pour une durée allant au-delà du 1er juillet 2021, la période d’autorisation intervenant au-delà du 1er juillet s’imputera sur la durée maximale d’autorisation de 6 mois.

Questions-réponses du ministère du Travail

Accès abonnés fiches pratiques : fiche 29-3 Articulation formation et activité partielle de droit commun

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