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Activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine

Les entreprises dont l’activité est affectée par les conséquences économiques de la guerre d’agression russe en Ukraine sont-elles éligibles aux dispositifs d’activité partielle ?

Par - Le 12 octobre 2022.

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise dans un Question/Réponses, les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 4 octobre 2022

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