Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2020. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Loi d’orientation des mobilités : dispositions relatives à la formation Loi de finances pour 2020 : principales dispositions […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de décembre 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique des mois de novembre et d’une partie de décembre et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Apprentissage Dispositions spécifiques applicables aux CFA Un décret sécurise […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Entreprise Point sur les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation Information de la Direccte sur […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d’octobre 2019. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent, de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr Actualités juridiques Certifications professionnelles CAP : création d’une unité facultative « mobilité » et de l’attestation MobilitéPro Bac pro,...

Un des points phare de l'actualité de ce mois d'août : la publication de l'ordonnance "coquilles" et celle de la loi de transformation de la fonction publique.

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 254r (code NSF). Le titre professionnel de carrossier […]

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et apprentis dans les établissements d’enseignement agricole applicables à la rentrée 2019. Les tableaux présentés dans le corps de la note récapitulent les procédures réglementaires pour l’orientation et le recrutement des élèves issus des établissements scolaires agricoles ou souhaitant y accéder. […]

Chaque année, il est procédé à un bilan des actions de formation professionnelle continue qui se sont déroulées dans l’année. Durant les mois de juin et juillet 2019, tous les établissements de l’enseignement agricole, publics et privés, de l’enseignement technique et supérieur doivent communiquer leurs statistiques. Ces informations complètent la partie pédagogique du « bilan […]