Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques

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Par - Le 16 septembre 2022.

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Subventions publiques - typologie des actions par coûts constatés analogues Classification analytique des charges et des produits de l’activité d’apprentissage par diplôme et titre préparé Référentiel permettant de déterminer le montant de la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

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