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Annexes
Accueil > Droit de la Formation > Fiches pratiques du droit de la formation > Annexes

Formation des élus locaux

La liste des 244 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 03 février 2023

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 février 2023.

Associations « Transitions Pro » Contenu protégé

Les coordonnées des associations Transitions Pro

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 décembre 2022.

Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud’hommes Contenu protégé

Les organismes et les établissements sont agréés pour les années 2018 à 2021

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 15 décembre 2022.

Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale Contenu protégé

La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 15 décembre 2022.

Organismes agréés au titre du congé de formation syndicale (fonction publique) Contenu protégé

Liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale dans la fonction publique

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 15 décembre 2022.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d’évaluer une action de formation Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions de formation Lettres Bordereaux Demandes d’allocations et d’aides Attestations Déclarations Convention collective des organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 […]

Par Centre Inffo - Le 13 décembre 2022.

Lettres Contenu protégé

CPF – demande de mobilisation du CPF pour effectuer une formation sur le temps de travail

Par Nathalie Blanpain - Le 12 décembre 2022.

Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contenu protégé

Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire FA 13a remplissable La notice explicative FA 14a Contrat d’apprentissage secteur public Le formulaire FA 18 remplissable La notice explicative FA 19 Contrat de professionnalisation Le formulaire EJ 20 remplissable La notice d’utilisation du contrat de professionnalisation Demandeur d’emploi Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou...

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2022.

Outils permettant d’évaluer une action de formation Contenu protégé

Centre Inffo met en ligne un dispositif composé d’outils permettant d’évaluer une action de formation qui peut vous servir de modèle en adaptant certains items afin de le contextualiser. Il comprend : 1- Un questionnaire d’évaluation participant en présentiel permettant d’évaluer les objectifs pédagogiques, l’organisation, le contenu, l’animation, les points forts et axes de progrès […]

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2022.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire de bilan de compétences

Par Valérie Delabarre - Le 12 décembre 2022.

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