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Annexes
Accueil > Droit de la Formation > Fiches pratiques du droit de la formation > Annexes

Elus locaux Contenu protégé

Organismes agréés par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil national de la formation des élus locaux.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 08 avril 2021.

Formation des élus locaux Contenu protégé

Liste des 223 organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 08 avril 2021.

Présentation des 11 opérateurs de compétences – Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 avril 2021.

Coordonnées des organismes Contenu protégé

Listes d’organismes Organismes gestionnaires Présentation des 11 opérateurs de compétences agréés – Opco Associations « Transitions Pro » Fonds d’assurance formation de non-salariés Organismes de formation agréés Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Organismes agréés au titre du congé mutualiste Organismes agréés au titre de la formation des conseillers prud’hommes Organismes […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 mars 2021.

Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle continue (SRC) Contenu protégé

Les coordonnées des services régionaux de contrôle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 mars 2021.

Directions régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets) Contenu protégé

À compter du 1er avril 2021, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et les directions régionales de la cohésion sociale se regroupent pour devenir les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 mars 2021.

Gestion du FSE au niveau régional Contenu protégé

17 adresses 1 – Fonds social européen Bourgogne Franche Comté 21 boulevard Voltaire BP 81110 21011 Dijon cedex Téléphone : 03 80 76 29 08 Site web : bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr Site FSE : www.europe-bfc.eu/ Voir l’adresse sur google maps 2 – Fonds social européen Grand Est 6 rue Gustave Adolphe Hirn 67085 Strasbourg cedex Téléphone : 03 88 […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 26 mars 2021.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Outils permettant d’évaluer une action de formation Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contrat et conventions de formation Lettres Bordereaux Demandes d’allocations et d’aides Attestations Déclarations Convention collective des organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 […]

Par Centre Inffo - Le 10 février 2021.

Contrat et conventions de formation Contenu protégé

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Contrat d’accompagnement en vue de la VAE Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l’Etat Convention relative à la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière Convention-type pour la réalisation d’un bilan de compétences pris en charge par l’administration (fonction publique d’État) Stagiaire étranger en...

Par Centre Inffo - Le 10 février 2021.

Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale Contenu protégé

La présente liste est arrêtée pour les années 2021, 2022 et 2023 qui servent de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 01 février 2021.

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