Déclarations

Déclaration d’activité d’un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d’un organisme prestataire de bilan de compétences

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Par - Le 11 mai 2021.

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation Formulaire Cerfa n° 10782*05 Notice explicative Bilan pédagogique et financier Formulaire Cerfa n° 10443*16 Notice explicative Compte-rendu statistique et financier (prestataire de bilan de compétences) Formulaire 2005 remplissable Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés A compter de 2021, le DOETH est intégrée dans la DSN Guide de l'OETH - Urssaf/Agefiph - MAJ 6 avril 2021 Première DOETH en DSN - Urssaf/Agefiph/MSA Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Formulaire n° 2079-FCE-FC - millésime 2021

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