Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire de bilan de compétences

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Par - Le 12 mars 2024.

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation Formulaire Cerfa n° 10782*05 Notice explicative Bilan pédagogique et financier Formulaire Cerfa n° 10443*16 Notice explicative Compte-rendu statistique et financier (prestataire de bilan de compétences) Formulaire 2005 remplissable Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants Formulaire n° 2079-FCE-FC

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