Droit - Réglementation - Centre Inffo

Inffo formation n° 1103 (daté du 1er au 14 septembre 2025) - Donner un nouveau souffle à la VAE Contenu protégé

Démocratiser l’accès à la validation des acquis de l’expérience, fluidifier les parcours et fiabiliser les processus : tels sont les objectifs des mesures présentées en juillet par les ministres de l’Éducation...

Par François Boltz - Le 21 août 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 18 juillet 2025 complète les listes des campus des métiers et des qualifications (CMQ).

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Inffo formation n° 1101 - Les tendances formation en cas de restructuration d'entreprise (daté du 1er au 31 juillet... Contenu protégé

Dans le cadre des PSE (plans de sauvegarde de l’emploi), la formation est contrainte par des délais réduits qui ne laissent pas le temps aux salariés de rebondir comme ils le souhaiteraient. Présentation d’une...

Par François Boltz - Le 23 juin 2025.

Inffo formation n° 1099 (daté du 1er au 14 juin 2025) - Europass : 20 ans au service des compétences des citoyens... Contenu protégé

Le dispositif Europass fête ses 20 ans cette année. Il regroupe l’Europass mobilité, le CV Europass, le supplément au diplôme, le supplément à la certification et le passeport linguistique. 7,3 millions de profils...

Par François Boltz - Le 23 mai 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 1er mars 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 03 mars 2025.

Inffo formation n° 1093 (daté du 1er au 14 mars 2025) - Comment l'AEFA favorise l'accès des adultes peu qualifiés... Contenu protégé

Plus qu’un “agenda”, c’est un dispositif ! Depuis dix ans, l’AEFA (Agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes) a pour mission d’assurer une meilleure formation aux adultes peu qualifiés. (Re)découverte.

Par François Boltz - Le 28 février 2025.

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations (DA, BPF, crédit d'impôt) Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Création et reprise d'entreprise : seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF

Surveillées de près depuis 2022, les actions de formation à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) proposées sur la plateforme « Mon compte formation » font l’objet d’une nouvelle mesure de régulation...

Par Estelle Durand - Le 20 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.