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Droit – Réglementation
Accueil > Mot-clé : Droit - Réglementation

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations : DA, BPF Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations Avis du CNC,...

Par Centre Inffo - Le 28 avril 2026.

Inffo formation n° 1118 (daté du 1er mai 2026) - Quel avenir pour le contrat de professionnalisation ?

La forte diminution du nombre de contrats de professionnalisation pose aujourd’hui la question de la pérennité de cette voie de l’alternance. Comment les acteurs de la formation envisagent-ils son avenir ? Souple...

Par François Boltz - Le 23 avril 2026.

Inffo formation n° 1117 (daté du 15 avril 2026) - Attractivité des métiers du social et de la santé, un épineux... Contenu protégé

600 000 postes à pourvoir d’ici 2030 pour accompagner les personnes âgées et handicapées. Dans les Ehpad, les services à domicile, les établissements médico-sociaux, les besoins ne font qu’augmenter. L’Igas a...

Par François Boltz - Le 07 avril 2026.

Liste de certifications/labels

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 26 février 2026 fixant la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 10 mars 2026.

Plafond de la sécurité sociale : fixation des montants pour 2026

Un arrêté du 22 décembre 2025 fixe les valeurs du plafond de la sécurité sociale applicables à compter du 1er janvier 2026.

Par Hanene Gamara - Le 23 décembre 2025.

Inffo formation n° 1105 (daté du 1er octobre 2025) - Formation : les moyennes entreprises en manque de soutien Contenu protégé

Bouleversé par la réforme de 2018, le modèle de financement de la formation dans les entreprises de 50 à 300 salariés doit-il être repensé ? Dans un contexte budgétaire peu propice, les solutions “traditionnelles”...

Par François Boltz - Le 22 septembre 2025.

Inffo formation n° 1103 (daté du 1er septembre 2025) - Donner un nouveau souffle à la VAE Contenu protégé

Démocratiser l’accès à la validation des acquis de l’expérience, fluidifier les parcours et fiabiliser les processus : tels sont les objectifs des mesures présentées en juillet par les ministres de l’Éducation...

Par François Boltz - Le 21 août 2025.

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 18 juillet 2025 complète les listes des campus des métiers et des qualifications (CMQ).

Par Eugénie Caillet - Le 25 juillet 2025.

Inffo formation n° 1101 (daté du 1er juillet 2025) - Les tendances formation en cas de restructuration d'entreprise Contenu protégé

Dans le cadre des PSE (plans de sauvegarde de l’emploi), la formation est contrainte par des délais réduits qui ne laissent pas le temps aux salariés de rebondir comme ils le souhaiteraient. Présentation d’une...

Par François Boltz - Le 23 juin 2025.

Inffo formation n° 1099 (daté du 1er juin 2025) - Europass : 20 ans au service des compétences des citoyens européens Contenu protégé

Le dispositif Europass fête ses 20 ans cette année. Il regroupe l’Europass mobilité, le CV Europass, le supplément au diplôme, le supplément à la certification et le passeport linguistique. 7,3 millions de profils...

Par François Boltz - Le 23 mai 2025.

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