Droit - Réglementation Archives

Coronavirus : les textes juridiques

La pandémie du Coronavirus a engendré la mise en place de mesures exceptionnelles dans notre pays. Focus sur les textes juridiques qui impactent l'activité des entreprises dans le champ emploi-formation.

Par Valérie Delabarre - Le 06 avril 2020.

Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle

Pour connaître notre sélection des textes traitant de la formation professionnelle au Journal officiel chaque jour, consulter le Portail documentaire de Centre inffo – JO de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2020.

Lancement du Code du travail numérique Contenu protégé

Le ministère du Travail a lancé officiellement le 16 janvier un site destiné aux salariés et aux employeurs qui vise à rendre plus accessible le Code du travail.

Par Raphaelle Pienne - Le 21 janvier 2020.

Un peu plus de 1,5 million de salariés ont un C2P (compte professionnel de prévention), donnant accès à des formations Contenu protégé

Les Services du Premier ministre viennent de diffuser un état des lieux « Fins de carrière et pénibilité ». Il comprend un point sur le C2P, compte professionnel de prévention, qui donne accès à des formations....

Par François Boltz - Le 14 janvier 2020.

Alerte courriel d’août 2019 Contenu protégé

Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.

Loi pour une école de la confiance : dispositions intéressant la formation professionnelle

La loi pour une école de la confiance a été publiée au JO du 28 juillet 2019. Petit tour d'horizon des dispositions de ce texte intéressant la formation professionnelle ...

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.

Loi Avenir professionnel : ce que va changer l’ordonnance « coquille »

L’ordonnance dont la publication est attendue à la rentrée va préciser voire modifier plusieurs dispositions de la loi du 5 septembre 2018. ProA, heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif)...

Par Estelle Durand - Le 25 juillet 2019.

Formation continue obligatoire pour les conseillers prud’homaux (rapport sénatorial) Contenu protégé

Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers...

Par Béatrice Delamer - Le 18 juillet 2019.

Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

Centre Inffo reste mobilisé à votre service !

Conformément aux mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, toutes les équipes de Centre Inffo poursuivent leur activité à votre service en télétravail. Les prestations en présentiel sont reportées ou transformées, mais nous assurons, dans les meilleures conditions possibles, la continuité de nos services pour rester en contact avec vous et répondre au mieux à vos demandes
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