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Droit – Réglementation
Accueil > Droit - Réglementation

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d’apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 25 février 2021.

Bilan pédagogique et financier : comment identifier la sous-traitance ?

Qu’ils interviennent en direct ou dans le cadre de partenariats, tous les prestataires de formation disposant d’un numéro d’activité doivent remplir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Une formalité...

Par Estelle Durand - Le 23 février 2021.

Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2020.

Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle

A partir du JO du 1er février 2020, retrouvez votre sélection quotidienne des textes traitant de la formation professionnelle qui paraissent au Journal officiel sur le portail documentaire de Centre Inffo, rubrique "Veille thématique", JO de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2020.

Alerte courriel d’août Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d’août 2020. Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2020.

Guide 2020 « Les conséquences du Covid-19 sur l’activité des prestataires de formation » Contenu protégé

Le chapitre 40 "Covid-19 et formation" disponible en version PDF numérique a été actualisé pour la dernière fois le 10 juillet 2020

Par Valérie Delabarre - Le 10 juillet 2020.

Alerte courriel de juillet 2020 Contenu protégé

Ce mois-ci, les mesures fortes portent sur le déconfinement et ses conséquences : adaptation de l'activité partielle et du FNE formation, reconduction du fonds de solidarité, ...

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2020.

Contrats de travail, d’insertion et de sécurisation professionnelle Contenu protégé

Contrat d’apprentissage secteur privé Le formulaire FA 13a remplissable La notice explicative FA 14a Contrat d’apprentissage secteur public Le formulaire FA 18 remplissable La notice explicative FA 19 Contrat de professionnalisation Le formulaire EJ 20 remplissable La notice d’utilisation du contrat de professionnalisation Demandeur d’emploi Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou...

Par Valérie Delabarre - Le 24 juin 2020.

Coronavirus : les 100 questions les plus fréquentes posées à Centre Inffo

Dans la continuité de notre engagement à accompagner les acteurs de la formation professionnelle pendant cette période de crise sanitaire inédite, nous vous proposons cette FAQ qui recense les 100 questions les...

Par Centre Inffo - Le 19 juin 2020.

Lancement du Code du travail numérique Contenu protégé

Le ministère du Travail a lancé officiellement le 16 janvier un site destiné aux salariés et aux employeurs qui vise à rendre plus accessible le Code du travail.

Par Raphaelle Pienne - Le 21 janvier 2020.

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