Droit - Réglementation - Centre Inffo

Labellisation de nouveaux Campus des métiers et des qualifications

Un arrêté publié le 1er mars 2025 fixe la liste des Campus des métiers et des qualifications labellisés

Par Hanene Gamara - Le 03 mars 2025.

Inffo formation n° 1093 (daté du 1er au 14 mars 2025) - Comment l'AEFA favorise l'accès des adultes peu qualifiés... Contenu protégé

Plus qu’un “agenda”, c’est un dispositif ! Depuis dix ans, l’AEFA (Agenda européen pour l’éducation et la formation des adultes) a pour mission d’assurer une meilleure formation aux adultes peu qualifiés. (Re)découverte.

Par François Boltz - Le 28 février 2025.

Déclarations

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

Par Valérie Delabarre - Le 28 février 2025.

Modèles de document Contenu protégé

Documents types Contrat et conventions de formation Déclarations (DA, BPF, crédit d'impôt) Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Lettres Demandes d'allocations et d'aides Attestations...

Par Centre Inffo - Le 20 février 2025.

Création et reprise d'entreprise : seules les formations certifiantes sont éligibles au CPF

Surveillées de près depuis 2022, les actions de formation à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) proposées sur la plateforme « Mon compte formation » font l’objet d’une nouvelle mesure de régulation...

Par Estelle Durand - Le 20 février 2025.

IA Act : entrée en application des premières mesures

Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits sur le territoire de l'Union européenne.

Par Valérie Michelet - Le 03 février 2025.

Inffo formation n° 1090 (daté du 15 au 31 janvier 2025) - Développer le “pouvoir d'agir" par la formation Contenu protégé

L’organisation peut-elle favoriser l’émancipation ? La performance économique de l’entreprise peut-elle s’accorder avec les souhaits individuels de développement et de formation de ses salariés ? Oui, répondent...

Par François Boltz - Le 08 janvier 2025.

Inffo formation n° 1086 - Harcèlement sexuel au travail : former pour faire changer les esprits Contenu protégé

Les formations à la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel dans l’emploi se multiplient, dans le privé comme dans le public. Un outil majeur de prévention, mais aussi de modification des...

Par François Boltz - Le 07 novembre 2024.

Améliorer l'efficience du système de formation continue des médecins Contenu protégé

La Cour des comptes émet des recommandations pour simplifier les obligations de formation continue imposées aux médecins, qui ne sont pour l’instant que peu respectées.

Par Sarah Nafti - Le 01 octobre 2024.

IA en formation : quel cadre légal ?

Du RGPD à l’IA Act, l’outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s’emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l’avocate...

Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2024.