Alerte courriel d’août 2019 Contenu protégé
Elle vous permet de pointer toute l’actualité juridique du mois précédent.
Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2019.
Loi pour une école de la confiance : dispositions intéressant la formation professionnelle
La loi pour une école de la confiance a été publiée au JO du 28 juillet 2019. Petit tour d'horizon des dispositions de ce texte intéressant la formation professionnelle ...
Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2019.
Loi Avenir professionnel : ce que va changer l’ordonnance « coquille »
L’ordonnance dont la publication est attendue à la rentrée va préciser voire modifier plusieurs dispositions de la loi du 5 septembre 2018. ProA, heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif)...
Par Estelle Durand - Le 25 juillet 2019.
Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle
Pour connaître notre sélection des textes traitant de la formation professionnelle au Journal officiel, consulter le Portail documentaire de Centre inffo – JO de la formation
Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2019.
Formation continue obligatoire pour les conseillers prud’homaux (rapport sénatorial) Contenu protégé
Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers...
Par Béatrice Delamer - Le 18 juillet 2019.
Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé
En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.
Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.
Apprentissage : prochains décrets
Lors d’une journée d’actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l’apprentissage : Fin juin /début juillet...
Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.
La lettre des abonnés Fiches pratiques – Avril à juin 2019 Contenu protégé
Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.
Par Centre Inffo - Le 20 juin 2019.
Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé
Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels
Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.
La loi « PACTE » relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée
L'objectif de cette loi est de dynamiser l'activité économique en simplifiant certaines réglementations relatives à l'administration des entreprises.
Par Nathalie Blanpain - Le 03 juin 2019.
