Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

Modification d’agrément en qualité d’Opca et d’habilitation en qualité d’Octa pour Agefos-PME et FORCO

Quatre arrêtés publiés au JO du 15 décembre 2018 modifient l’habilitation d’Agefos-PME et Forco à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir, ainsi que leur champ d’intervention en qualité d’Opca. Ces textes règlementaires font suite à la décision de […]

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L’arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d’obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Loi « avenir professionnel » : le calendrier de publication des décrets est paru Contenu protégé

L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi promulguée le 5 septembre. Au total, pour le titre 1er […]

Habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour la formation aux premiers secours

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour deux ans pour délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ». La faculté de dispenser cet enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de […]

Appareil de bronzage et formation préalable à la mise à disposition au public

L’arrêté du 10 août 2018 modifie les modalités de certification des organismes et des établissements de formation délivrant les formations relatives aux ultraviolets et les attestations de compétences requises pour la mise à disposition ou la participation à la mise à disposition d’appareils de bronzage au public. Désormais, à réception de la recevabilité de leur […]