Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L’arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d’obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Loi « avenir professionnel » : le calendrier de publication des décrets est paru Contenu protégé

L’échéancier de mise en application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d’être publié sur le site Légifrance. Ce document donne une indication des dates envisagées pour la sortie des décrets qui viendront préciser les dispositions instaurées par la loi promulguée le 5 septembre. Au total, pour le titre 1er […]

Par Estelle Durand - Le 03 octobre 2018.

Habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour la formation aux premiers secours

La Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs est agréée pour deux ans pour délivrer l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ». La faculté de dispenser cet enseignement est subordonnée à la détention d’une décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de […]

Par Delphine Fabian - Le 20 août 2018.

Appareil de bronzage et formation préalable à la mise à disposition au public

L’arrêté du 10 août 2018 modifie les modalités de certification des organismes et des établissements de formation délivrant les formations relatives aux ultraviolets et les attestations de compétences requises pour la mise à disposition ou la participation à la mise à disposition d’appareils de bronzage au public. Désormais, à réception de la recevabilité de leur […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 août 2018.

Nouvelles modalités d’agrément des organismes engagés dans le service civique

Le dossier administratif de l’organisme qui demande son agrément au titre de l’engagement de service civique est modifié ainsi que les pièces justificatives demandées. Pour les demandes relatives au renouvellement d’un agrément, l’organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d’activité de l’année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l’agrément précédemment […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2018.

CSP : prolongation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2019

A été publié au JO du 24 juillet 2018, l’arrêté d’agrément de l’avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Pour rappel, cet avenant proroge la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 30 juin 2019. […]

Par Valérie MICHELET - Le 24 juillet 2018.

Les formations préparant au nouveau statut d’infirmier « en pratique avancée » débuteront en septembre Contenu protégé

À partir du mois de septembre, il sera possible de préparer, en formation initiale et en formation professionnelle continue, un nouveau diplôme d’État, celui d’infirmier en pratique avancée. Ce nouveau cursus a été créé par un décret publié au Journal officiel du 19 juillet. Il émane de la loi de modernisation du système de santé […]

Par Estelle Durand - Le 23 juillet 2018.

Modification du champ de compétences d’Opcalia

L’organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. On notera l’insertion dans son champ de compétences notamment :  de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif ;  de la convention collective nationale de l’enseignement agricole privé ;  de la convention collective nationale...

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2018.

Habilitations pour la formation aux premiers secours

Deux nouvelles directions sont habilitées à délivrer l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » sous la condition d’une décision d’agrément de leurs référentiels internes de formation et de certification délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : la direction générale des patrimoines du […]

Par Delphine Fabian - Le 11 juin 2018.