Droit - Réglementation - Page 4 sur 32 - Centre Inffo

Loi Avenir professionnel : ce que va changer l'ordonnance « coquille »

L’ordonnance dont la publication est attendue à la rentrée va préciser voire modifier plusieurs dispositions de la loi du 5 septembre 2018. ProA, heures acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif)...

Par Estelle Durand - Le 25 juillet 2019.

Formation continue obligatoire pour les conseillers prud'homaux (rapport sénatorial) Contenu protégé

Le rapport sur la justice prud’homale issu du travail de la commission des affaires sociales et de celle des lois du Sénat a été remis le 10 juillet. Il vise à fluidifier la procédure et à donner aux conseillers...

Par Béatrice Delamer - Le 18 juillet 2019.

Alerte courriel juillet 2019 Contenu protégé

En juin 2019, l'actualité a été notamment marquée par la publication de deux décrets et deux arrêtés précisant le cadre national de la qualité en formation qui entrera en application le 1er janvier 2021.

Par Nathalie Blanpain - Le 09 juillet 2019.

Apprentissage : prochains décrets

Lors d'une journée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin, la DGEFP a donné des indications sur le calendrier de publication des futurs décrets sur l'apprentissage : Fin juin /début juillet : Décret...

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2019.

La lettre des abonnés Fiches pratiques - Avril à juin 2019 Contenu protégé

Au sommaire de votre Lettre des abonnés, l’essentiel de l’actualité de ce deuxième trimestre 2019, le Point de droit sur les conditions générales de vente des organismes de formation, l’actualisation des Fiches pratiques.

Par Centre Inffo - Le 20 juin 2019.

Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.

La loi "PACTE" relative à la croissance et la transformation des entreprises est publiée

L'objectif de cette loi est de dynamiser l'activité économique en simplifiant certaines réglementations relatives à l'administration des entreprises.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 juin 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie Michelet - Le 14 mai 2019.

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l'adresse de facturation de l'acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse ; le numéro de bon de commande s'il a été préalablement établi par l'acheteur. Pour certains […]

Par Valérie Michelet - Le 06 mai 2019.

Alerte courriel de mai 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2019.