Alerte courriel de juin 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juin 2019.

Organisme de formation : du nouveau sur les CGV

De nouvelles sanctions administratives s'appliquent à l'organisme de formation qui ne communique pas ses conditions générales de vente (CGV) à tout acheteur qui en fait a demande.

Par Valérie Michelet - Le 14 mai 2019.

Organisme de formation : clarification des règles relatives à la facturation

Une ordonnance du 24 avril 2019 est venue clarifier les règles de facturation. Il est ajouté deux mentions obligatoires à celles déjà existantes : l’adresse de facturation de l’acheteur et du vendeur si celle-ci est différente de leur adresse ; le numéro de bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur. Pour certains […]

Par Valérie Michelet - Le 06 mai 2019.

Alerte courriel de mai 2019 Contenu protégé

Actualité juridique du mois écoulé et liste des Fiches pratiques impactées par de nouveaux textes officiels

Par Nathalie Blanpain - Le 03 mai 2019.

Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 abroge au 1er janvier 2019 les dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient : les employeurs concluant un contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ; les groupements d’employeurs pour l’insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Apprentissage : nouvelles règles relatives aux exonérations de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

Par Valérie Michelet - Le 27 décembre 2018.