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Droit – Réglementation
Accueil > Mot-clé : Droit - Réglementation

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Par Sarah Nafti - Le 01 octobre 2024.

IA en formation : quel cadre légal ?

Du RGPD à l’IA Act, l’outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s’emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l’avocate...

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Quels changements attendent les acteurs de la formation ? (Club du droit)

Pour son premier rendez-vous de la rentrée, le Club du droit de Centre Inffo s’est prêté à un exercice de prospective. Si la réforme de 2018 n’est pas remise en cause, un projet de loi devrait y apporter des...

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La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

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Bilan pédagogique et financier : comment identifier la sous-traitance ?

Qu’ils interviennent en direct ou dans le cadre de partenariats, tous les prestataires de formation disposant d’un numéro d’activité doivent remplir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Une formalité...

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Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

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