Droit - Réglementation - Page 2 sur 32 - Centre Inffo

IA en formation : quel cadre légal ?

Du RGPD à l’IA Act, l’outillage réglementaire à destination des acteurs de la formation qui s’emparent des intelligences artificielles génératives ne cesse de croître. Invitée du salon Innovative Learning, l’avocate...

Par Nicolas Deguerry - Le 29 mars 2024.

Formation professionnelle et apprentissage en Europe

La Commission européenne cherche à valoriser davantage les connaissances

Deux nouvelles recommandations de la Commission européenne visent à créer un environnement propice à une participation citoyenne durable et à gérer la participation des citoyens à la valorisation des connaissances....

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2024.

CPF : demain, la sous-traitance sera plus encadrée

Un décret à paraître prochainement va changer la donne en matière de sous-traitance sur le marché du compte personnel de formation (CPF). Passage en revue des nouveautés à venir pour les prestaires de formation...

Par Estelle Durand - Le 27 septembre 2023.

Tout savoir (ou presque) sur le contrôle de la formation professionnelle

A quelles obligations sont soumis les prestataires de formation ? Que recouvrent les contrôles opérés par l’Etat, les opérateurs de compétences ou la Caisse des dépôts ? Quelles sont les sanctions encourues en...

Par Estelle Durand - Le 06 septembre 2023.

Quels changements attendent les acteurs de la formation ? (Club du droit)

Pour son premier rendez-vous de la rentrée, le Club du droit de Centre Inffo s’est prêté à un exercice de prospective. Si la réforme de 2018 n’est pas remise en cause, un projet de loi devrait y apporter des...

Par Catherine Trocquemé - Le 06 octobre 2022.

L'Afest, une action de formation comme les autres ? Contenu protégé

De sa mise en œuvre à son financement, l’action de formation en situation de travail (Afest) suscite encore beaucoup de questions. Le webinaire organisé par Centre Inffo, le 17 février, a été l’occasion de faire...

Par Raphaëlle Pienne - Le 24 février 2022.

La réglementation Covid-19 en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

Recensement et classement par thème des textes pris par le gouvernement pour faire face à l'épidémie de Covid 19. Cet article sera actualisé pour y intégrer les nouvelles dispositions.

Par Valérie Delabarre - Le 21 juin 2021.

Bilan pédagogique et financier : comment identifier la sous-traitance ?

Qu’ils interviennent en direct ou dans le cadre de partenariats, tous les prestataires de formation disposant d’un numéro d’activité doivent remplir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF). Une formalité...

Par Estelle Durand - Le 23 février 2021.

Covid-19 et formation : les outils de Centre Inffo

La réglementation évolue très vite. Les dispositifs de formation et leurs financements sont adaptés. Retrouver facilement les informations qui impactent votre activité. Mise à jour en continu.

Par Centre Inffo - Le 15 décembre 2020.

Sélection au Journal officiel des textes sur la formation professionnelle

A partir du JO du 1er février 2020, retrouvez votre sélection quotidienne des textes traitant de la formation professionnelle qui paraissent au Journal officiel sur le portail documentaire de Centre Inffo, rubrique "Veille thématique", JO de la formation

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2020.