Documents types - Centre Inffo

Vous trouverez dans cette rubrique les modèles de certains contrats de travail particuliers, de conventions de formation, les déclarations fiscales, des lettres-type,…

Outils permettant d'évaluer une action de formation

Centre Inffo met en ligne un dispositif composé d'outils permettant d'évaluer une action de formation qui peut vous servir de modèle en adaptant certains items afin de le contextualiser. Il comprend : 1- Un questionnaire...

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2024.

Contrats de travail, d'insertion et de sécurisation professionnelle Contenu protégé

Contrat d'apprentissage secteur privé Le formulaire 10103*10 La notice explicative du formulaire 10103 Contrat d'apprentissage secteur public Celia, plateforme de saisie en ligne des contrats d'apprentissage...

Par Valérie Delabarre - Le 20 mars 2024.

Avis du CNC, niveaux de formation, subventions publiques Contenu protégé

Avis du CNC - plan comptable des dispensateurs de formation Subventions publiques - typologie des actions par coûts constatés analogues Classification analytique des charges et des produits de l'activité d'apprentissage...

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mars 2024.

Contrats et conventions de formation

Convention de formation professionnelle Contrat de formation professionnelle Contrat d'accompagnement en vue de la VAE Convention de formation professionnelle prévoyant une aide de l'Etat Convention relative...

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2024.

Lettres Contenu protégé

Demande de mobilisation du CPF pour effectuer une formation sur le temps de travail

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

Déclarations Contenu protégé

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation, bilan pédagogique et financier, DOETH, crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, compte-rendu statistique et financier d'un organisme prestataire...

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

Demandes d'allocations et d'aides Contenu protégé

Demande en ligne d'inscription ou de réinscription comme demandeur d'emploi et demande d'allocations chômage Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (imprimé...

Par Valérie Delabarre - Le 12 mars 2024.

Attestations Contenu protégé

Demande d'attestation d'activités s'inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue - TVA : Formulaire Cerfa n°10219*17

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2024.